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CONDITIONS DE VENTE
L’H?tel des Ventes de Monte-Carlo intervient comme mandataire du vendeur. Il n’est pas parti au contrat de vente qui relie le vendeur et l’acheteur.
Les conditions suivantes de vente, et tout ce qui se rapporte à la vente, sont régies par le droit monégasque. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de Monaco.
La vente s’effectue au comptant et la devise utilisée est l’euro (€).
Les désignations portées au catalogue sont établies par l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo s’il n’y a pas d’assistance d’expert, et exclusivement par l’expert qui l’assiste le cas échéant. Si nécessaire, des rectifications sur la désignation ou l’estimation pourront être apportées au moment de la présentation de l’objet, signalées aux acquéreurs potentiels et portées au procès-verbal de la vente. Dans le cadre de l’assistance d’un expert, celui-ci assume l’entière responsabilité des désignations initiales ou modifications portées au procès-verbal. La responsabilité de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo ne saurait être engagée dans le cas d’un litige portant sur l’authenticité ou l’état d’un bien, l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo n’étant tenu que par une obligation de moyens.
Sur l’état des lots présentés, l’absence de référence à l’état dans la désignation portée au catalogue n’implique aucunement que l’objet soit exempt de défauts, et certaines restaurations qui ne modifient pas sa nature et son époque ne peuvent être une cause de litige. Le bien, en l’absence de mention, est considéré comme vendu dans l’état. Les experts sont à la disposition des clients de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo préalablement à chaque vente pour répondre à toute question dans ce domaine. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Les meubles, les tableaux et les objets sont vendus dans l’état.
Sur un meuble ou un objet, la restauration ou le remplacement d’éléments qui ne modifient pas la nature et le caractère authentique du meuble ou de l’objet, sont considérés comme des entretiens d’usage.
Sur un tableau, le ré-entoilage, le doublage ou le parquetage sont des mesures conservatoires et ne constituent pas un vice s’ils ne sont pas signalés. Les dimensions sont fournies à titre indicatif.
Un certain nombre de pierres précieuses ont été professionnellement traitées pour les embellir (traitement thermique et huilage pour les gemmes, blanchiment pour les perles). Ces opérations sont traditionnellement admises par les négociants internationaux en joaillerie.
Pour certains bijoux et avec l’accord du client vendeur, l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo peut obtenir des rapports provenant de laboratoires de gemmologie de réputation internationale qui, si cela est demandé, peuvent indiquer la présence ou l’absence de tout traitement thermique.
Pour les pierres précieuses importantes et les perles fines, l’H?tel des Ventes met à disposition des clients des certificats établis préalablement par des laboratoires de renommée internationale. Si l’acheteur souhaite un certificat différent, émanant d’un laboratoire de son choix, il doit le demander dans un délai de 30 à 10 jours avant la vente. Aucune réclamation concernant les certificats fournis ne peut être admise a posteriori de la vente.
Le corail, l’ivoire, l’écaille de tortue et tous les matériaux en provenance d’espèces en voie de disparition peuvent passer en vente publique aux enchères tant qu’ils font partie intégrante de bijoux anciens. Ces matériaux présents sur des bijoux modernes ne seront pas admis.
Les bijoux ornés de rubis ou de jadéite birmans ne peuvent être exportés vers les Etats Unis. Toutefois s’ils sont accompagnés d’un certificat ou d’une facture, antérieurs à octobre 2007, ils peuvent entrer sur le sol américain. Dans la communauté européenne, les rubis et les jadéites birmans peuvent circuler librement.
Tous les lots sont vendus dans l’état. Aucune réclamation ne pourra être engagée contre l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo et son expert, sur la présence d’une réparation ancienne, sur l’étanchéité initiale ou sur le fonctionnement. L’acquéreur potentiel pourra réclamer un état de condition avant la vente auprès de l’expert.
Tout acheteur potentiel doit s’identifier préalablement à l’aide d’un formulaire
d’enregistrement mis à sa disposition à l’entrée de la salle par le personnel de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo. Il doit fournir une pièce d’identité en cours de validité et, sur demande, justifier de références bancaires. Un carton portant un numéro correspondant à l’enregistrement sera remis à l’acquéreur qui devra le restituer en quittant la salle. Il est strictement personnel et permet à celui-ci d’enchérir pendant la vente.
Les enchères suivent l’ordre de numérotation du catalogue, sauf modification d’ordre décidée à la libre appréciation de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo.
L’adjudicataire est le plus offrant et dernier enchérisseur. Au moment de l’adjudication, dans le cas d’une contestation, principalement si plusieurs enchérisseurs déclarent avoir porté simultanément une enchère équivalente, et si le fait est établi clairement, et même si le mot ? Adjugé ? a été prononcé, l’objet est remis instantanément aux enchères au dernier montant obtenu et l’ensemble des personnes présentes autorisées à enchérir à nouveau. Les mentions d’identité portées sur le bordereau d’adjudication seront identiques à celles portées sur le formulaire d’enregistrement. Aucune modification d’identité ne pourra être opérée sans l’accord des dirigeants de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo. Une fois l’adjudication prononcée, l’acquéreur est responsable de l’intégrité de l’objet acquis et de son assurance.
Tout acquéreur potentiel identifié par l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo pourra enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes téléphoniques devront, pour être recevables, être formulées par écrit, accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire. L’H?tel des Ventes de Monte-Carlo se chargera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre de ce service.
Devant chaque lot dans le catalogue, une estimation est portée, qui ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA éventuelle en cas d’importation temporaire. Sauf précision, tous les lots sont offerts avec un prix de réserve contractuellement établi avec le vendeur en dessous duquel le bien ne peut être adjugé. En l’absence de prix de réserve fixé avec le vendeur, aucune contestation ne pourra être formulée par celui-ci dans l’hypothèse où l’objet serait adjugé en dessous de la fourchette de l’estimation.
L’Etat Monégasque peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art mises en vente dans la Principauté de Monaco. L’Etat se substitue au dernier enchérisseur. La décision de préemption est portée à la connaissance de l'huissier aussit?t après le prononcé de l'adjudication. Elle est mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Elle doit être confirmée dans un délai de quinze jours. En l’absence de confirmation à compter de ce délai, l’objet revient au dernier enchérisseur.
Article 2-1 loi n°1.014 du 29/12/1978 concernant les ventes publiques de meubles
╤ Les dép?ts précédés de ce sigle sont en importation temporaire d’un pays hors CEE. Leur prix d’adjudication sera majoré de la TVA à 5.5 % (╤) ou à 20% (╤) en sus des frais légaux. Cette TVA sera récupérable en cas de réexportation hors CEE dans un délai d’un mois sur présentation du document douanier prouvant leur réexportation.
Les formalités douanières seront requises pour l’envoi d’oeuvres d’art dans des pays hors Union Européenne. Il convient à l’acheteur de vérifier préalablement à l’achat les règles en vigueur dans le pays de destination.
Si une oeuvre d’art doit être livrée en France ou dans d’autres pays de l’Union Européenne, il n’y aura aucune formalité douanière. En dehors de l’Union Européenne, les règles douanières seront celles en vigueur dans le pays de destination de l’oeuvre.
Pour la vente aux enchères "HVMC vide ses entrep?ts" du 21 janvier 2020, les frais sont de 25% HT.
Pour la vente aux enchères "Vente de bijoux et de montres" du 10 février 2020 sur Invaluable.com, les frais sont de 30% HT pour HVMC, auquels s’ajoutent des frais d’Invaluable.com de 3%.
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur devra acquitter des frais de 25% HT jusqu’à 500 000 €, 23% HT sur la tranche de 500 001 € à 2 000 000 € et 20% HT sur la tranche au-delà de 2 000 001 €.
Pour la vente ? Bibliothèque d’un amateur. Manuscrits, livres anciens, littérature du XIXe et XXe siècle ? du 22 février 2020 les frais sont de :
25% HT jusqu’à 500 000 €,
23% HT jusqu’à 500 001 € à 2 000 000 €,
20% HT pour plus de 2 000 001 €.
Pour la vente ? Bijoux de charme et de camées antiques ? du 21 mars 2020 les frais sont de :
25% HT jusqu’à 500 000 €,
23% HT jusqu’à 500 001 € à 2 000 000 €,
20% HT pour plus de 2 000 001 €.
La vente se fait expressément au comptant. L’acquéreur doit régler le prix d’achat qui comprend le montant de l’adjudication, les frais et taxes éventuels :
- Par chèque bancaire certifié en euro
- Par virement bancaire en euro
- Par carte bancaire Visa ou Mastercard avec justificatif d’identité
- En espèces en euro jusqu’à un montant égal ou inférieur à 30 000 €
Tout règlement par carte American Express fera l’objet d’une majoration de 2.75% de frais. Les chèques émis sur une banque étrangère ne seront acceptés qu’à la seule discrétion des dirigeants de l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo.
Si l’acquisition n’est pas réglée au comptant, l’objet ne pourra être délivré à l’acquéreur. Le transfert de propriété du vendeur vers l’acquéreur ne s’effectue qu’une fois que l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo en a per?u le prix, commission comprise.
A défaut de paiement par l’acquéreur et après une mise en demeure restée infructueuse et au terme d’un mois révolu à compter de l’adjudication, l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo se réserve le droit d’annuler la vente et d’engager des poursuites en dommages et intérêts contre l’acquéreur défaillant.
En raison des difficultés qui ont fréquemment été rencontrées à l’occasion de ventes antérieures d’oeuvre d’artistes notamment russes et/ou chinois dont l’authenticité a été injustement contestée, il est expressément stipulé que l’H?tel des Ventes de Monte-Carlo a décidé de ne plus garantir celle des oeuvres marquées du sigle (**) qui renvoie à la consultation des présentes conditions générales de vente.
Leurs acquéreurs sont donc informés qu’aucune réclamation ne saurait être admise relativement à une telle authenticité.
Banque : CFM INDOSUEZ WEALTH
Agence : CFM Albert 1er
Adresse Agence : 11, Boulevard Albert 1er, MC 98000 Monaco
Nom de Compte : HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO
Numéro de Compte : 05567300000
IBAN : MC58 1273 9000 7005 5673 0000 071
BIC : CFMOMCMXXXX
SALES CONDITIONS
ENGLISH
The auction house H?tel des Ventes de Monte-Carlo acts as agent for the seller. It is not a party to the contract of sale that binds the buyer and seller.
The following terms and conditions of sale, as well as everything related to the sale, are governed by Monegasque law. All legal actions are within the jurisdiction of the Courts of the Principality of Monaco.
The sale takes place for payment in full and the currency is the Euro (€).
The descriptions in the catalogue are established by the H?tel des Ventes de Monte-Carlo if no expert appraiser has assisted, and exclusively by the expert appraiser who assists as required. If necessary, corrections of the description or estimate can be made upon presentation of the object, which shall be pointed to potential purchasers and noted in the record of the sale. In the framework of assistance by an expert appraiser, said latter assumes full responsibility for initial descriptions or modifications made to the report. The liability of the H?tel des Ventes de Monte-Carlo cannot be engaged in the event of dispute regarding the authenticity or condition of an item, since the H?tel des Ventes de MonteCarlo is bound by an obligation of means.
As concerns the condition of the lots offered, note that the lack of reference to the condition in the description given in the catalogue does not imply that the item is free from defects, and certain restorations that do not change its nature and period cannot be a cause of dispute. The item, in the absence of any mention, is considered sold in the state in which it is found. Experts are available to customers of the H?tel des Ventes de MonteCarlo prior to each sale to answer any questions concerning such matters. No claim shall be accepted once the hammer falls.
Furniture, paintings and art objects are sold in the state in which they are found. The restoration or replacement of elements on furniture or an object that do not change the nature and authenticity of the furniture or object are considered usual upkeep. Re-backing, doubling, and parquetry on a painting are protective measures and do not constitute defects if they are not reported. Dimensions are provided for reference only.
A number of precious stones have been professionally treated for their embellishment (heat treatment and oiling for the gems, whitening of pearls). These operations are traditionally accepted by international jewelry traders.
For certain pieces of jewelry and with the client-seller's agreement, the H?tel des Ventes de Monte-Carlo may obtain reports from gemological laboratories of international repute, which, if requested, may indicate the presence or absence of any heat treatment.
For large gemstones and pearls, the H?tel des Ventes will provide its clients with certificates established by internationally renowned laboratories prior to their sale. If the buyer wishes to have a different certificate from a laboratory of their choice, they must request it between 30 and 10 days prior to the sale. No claims regarding the certificates provided can be accepted after the sale.
Coral, ivory, tortoiseshell and all materials from endangered species can be sold in a public auction as long as they are an integral part of antique jewelry. Such materials present on modern jewelry will not be admitted.
Jewelry studded with Burmese rubies or jadeite cannot be exported to the United States.
However if they are accompanied by a certificate or an invoice, dated prior to October 2007, they may enter the American territory. Burmese rubies and jadeite can move freely in the European community.
All lots are sold in the state in which they are found. No claims may be brought against the H?tel des Ventes de Monte-Carlo and its expert based on the presence of an old repair, on the initial sealing, or its functioning. The potential buyer may request a condition report from the expert before the sale.
All potential buyers must identify themselves beforehand using a registration form made available at the entrance to the room by the staff of the H?tel des Ventes de Monte-Carlo. She/he must provide a valid piece of identity and, if requested, proof of their bank details. A card bearing a number corresponding to the registration will be delivered to a buyer who will restore it when leaving the room. It is personal and allows the individual to bid during the sale.
The auction follows the numerical sequence of the catalogue, unless said order is modified at the discretion of the H?tel des Ventes de Monte-Carlo.
The successful bidder is the highest and last bidder. In the case of a challenge at the time of award, especially in the case where several bidders claim to have made the same bid simultaneously, and the event is clearly established, although the word "Sold" was pronounced, the object is immediately put back on auction starting at the last amount obtained and those present shall be allowed to bid again.
References concerning the identity entered on the bid summary shall be identical to those made in the registration form. No changes of identity can be made without approval of the H?tel des Ventes de Monte-Carlo managers.
Once the hammer falls, the buyer is responsible for the integrity of the object acquired, as well as its insurance.
All potential buyers identified by the H?tel des Ventes de Monte-Carlo may bid by telephone during the sale. In order to be admissible, requests for telephone lines must be made in writing, accompanied by a valid piece of identity and a RIB (bank account information certificate). The H?tel des Ventes de Monte-Carlo will contact the bidder by telephone during the auction; however, it declines all liability for any error or omission in connection with said service.
╤ Deposits preceded by this symbol are temporary imports from a non EU country. Their allocated price will be subject to VAT at 5.5 % (╤) or 20% (╤) in addition to legal costs. The VAT is recoverable in the event of re-export outside the EU within one month on presentation of a customs document as evidence of re-export.
An estimate, which does not include costs borne by the purchaser or possible VAT in case of temporary importation, is given in front of each lot in the catalogue. Unless otherwise noted, all lots are offered with a reserve price established by contract with the seller under which the item cannot be awarded. In the absence of a reserve price fixed with the seller, no objection may be made by said latter in the event that the object would be awarded under the estimate range.
The Monegasque State may exercise an option to purchase works of art offered for sale in the Principality of Monaco. The state replaces the last bidder. The pre-emption decision is made known to the bailiff immediately after the hammer falls. Said pre-emptive right must be confirmed within two weeks. In the absence of confirmation within said period, the object shall return to the last bidder.
Article 2-1 of Law No. 1014 of 29/12/1978 relative to the auction of furniture
Customs formalities are required for sending works of art to countries outside of the European Union. The buyer must check the rules in force in the destination country before making a purchase.
There are no customs formalities for works of art to be delivered in France or other countries of the European Union. Outside of the European Union, customs rules will be those in force in the country of destination of the work.
For the auction "HVMC vide ses entrep?ts" of January 21, 2020, the costs are 25% excluding taxes.
For the auction "Vente de bijoux et de montres" of February 10, 2020 on Invaluable.com, the costs are 30% HT for HVMC, to which are added the Invaluable.com costs of 3%.
For the auction ? Bibliothèque d’un amateur. Manuscrits, livres anciens, littérature du XIXe et XXe siècle ? on February 22, 2020 the fees are:
25% excluding VAT up to € 500 000,
23% excluding VAT to on amounts from € 500 001 to € 2 000 000 and 20% excluding VAT on amounts above 2,000,001 €.
For the auction ? Bijoux de charme et de camées antiques ? on March 21, 2020 the fees are:
25% excluding VAT up to € 500 000,
23% excluding VAT to on amounts from € 500 001 to € 2 000 000 and 20% excluding VAT on amounts above 2,000,001 €.
The sale is strictly carried out for payment in full. The buyer must pay the purchase price, which includes the amount of the hammer price, fees, and taxes, if any:
- By certified bank check in Euro
- By bank transfer in Euro
- By Visa or MasterCard with proof of identity
- In cash in Euro up to an amount equal to or less than € 30,000
In case of payment by American Express a fee of 2.75% will be added.
Checks drawn on foreign banks will be accepted at the sole discretion of the managers of the H?tel des Ventes de Monte-Carlo.
If the acquisition is not paid in full, the item cannot be handed over to the buyer. The transfer of ownership from the seller to the buyer occurs only after the H?tel des Ventes de Monte-Carlo has received payment, including commission.
The H?tel des Ventes de Monte-Carlo reserves the right to cancel the sale and file a claim to seek damages against the defaulting buyer in the absence of payment by the buyer, after formal notice has remained without answer, and after a month has passed since the bid was accepted by fall of the hammer.
Owing to the problems often met with in previous sales of the works of artists, especially Russian and/or Chinese, whose authenticity has been unfairly disputed, it is explicitly stated that Monte-Carlo Auction House has decided it will no longer guarantee the authenticity of works marked (**) indicating that these general conditions of sale should be consulted. Their purchasers are therefore informed that no claim will be accepted relating to an issue of authenticity of this kind.
Bank: CFM INDOSUEZ WEALTH
Branch: CFM Albert 1er
Branch Address: 11, Boulevard Albert 1er, MC 98000 Monaco
Account Number: HOTEL DES VENTES DE MONTE-CARLO
Account Number: 05567300000 IBAN : MC58 1273 9000 7005 5673 0000 071 BIC : CFMOMCMXXXX
