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Frais de vente : 25% TTC
Frais de vente supplémentaires via la plateforme Drouot Live : 1,5% HT
Frais de vente supplémentaires via la plateforme Interenchères : 3% HT
DE BAECQUE et associe?s / DE BAECQUE Marseille est une socie?te? de ventes volontaires de meubles aux enche?res publiques re?gie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualite? La maison de vente agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acque?reur.
Les rapports entre La maison de vente et l’acque?reur sont soumis aux pre?sentes conditions ge?ne?rales d’achat qui pourront e?tre amende?es par des avis e?crits ou oraux qui seront mentionne?s au proce?s-verbal de vente.
1 - LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acque?reurs potentiels sont invite?s a? examiner les biens pouvant les inte?resser avant la vente aux enche?res, et notamment pendant les expositions. La maison de vente se tient a? la disposition des acque?reurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’e?tat des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’e?tat ou? ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou de?fauts. Aucune re?clamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilite? des futurs enche?risseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de ve?rifier si chaque bien correspond a? la description. Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signale?s. Les dimensions sont donne?es a? titre indicatif.
c) Les indications donne?es par La maison de vente sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprime?es pour faciliter son inspection par l’acque?reur potentiel et restent soumises a? son appre?ciation personnelle ou a? celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les e?tiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout de?faut pre?sent, passe? ou re?pare?.
Inversement la mention de quelque de?faut n’implique pas l’absence de tous autres de?fauts.
d) Les estimations sont fournies a? titre purement indicatif et elles ne peuvent e?tre conside?re?es comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estime? ou me?me a? l’inte?rieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les estimations peuvent e?tre fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent a? cette occasion e?tre arrondies diffe?remment des arrondissements le?gaux.
2 - LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acque?reurs potentiels sont invite?s a? se faire connai?tre aupre?s de La maison de vente, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs donne?es personnelles.
La maison de vente se re?serve de demander a? tout acque?reur potentiel de justifier de son identite? ainsi que de ses re?fe?rences bancaires. La maison de vente se re?serve d’interdire l’acce?s a? la salle de vente de tout acque?reur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enche?risseur s’engage a? re?gler personnellement et imme?diatement le prix d’adjudication augmente? des frais a? la charge de l’acque?reur et de tous impo?ts ou taxes qui pourraient e?tre exigibles.
Tout enche?risseur est cense? agir pour son propre compte sauf de?nonciation pre?alable de sa qualite? de mandataire pour le compte d’un tiers, accepte?e par La maison de vente. c) Le mode normal pour enche?rir consiste a? e?tre pre?sent dans la salle de vente.
Toutefois La maison de vente pourra accepter gracieusement de recevoir des enche?res par te?le?phone d’un acque?reur potentiel qui se sera manifeste? avant la vente.
La maison de vente ne pourra engager sa responsabilite? notamment si la liaison te?le?phonique n’est pas e?tablie, est e?tablie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives a? la re?ception des enche?res par te?le?phone.
d) La maison de vente pourra accepter gracieusement d’exe?cuter des ordres d’enche?rir qui lui auront e?te? transmis avant la vente et que La maison de vente aura accepte?.
Si La maison de vente rec?oit plusieurs ordres pour des montants d’enche?res identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera pre?fe?re?.
La maison de vente ne pourra engager sa responsabilite? notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exe?cution de l’ordre e?crit.
e) Dans l’hypothe?se ou? un prix de re?serve aurait e?te? stipule? par le vendeur, La maison de vente se re?serve de porter des enche?res pour le compte du vendeur jusqu’a? ce que le prix de re?serve soit atteint. En revanche, le vendeur ne sera pas admis a? porter lui-me?me des enche?res directement ou par mandataire.
Le prix de re?serve ne pourra pas de?passer l’estimation basse figurant dans le catalogue.
f) La maison de vente dirigera la vente de fac?on discre?- tionnaire tout en respectant les usages e?tablis.
La maison de vente se re?serve de refuser toute enche?re, d’organiser les enche?res de la fac?on la plus approprie?e, de de?placer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de re?unir ou de se?parer des lots.
En cas de contestation La maison de vente se re?serve de de?signer l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) Sous re?serve de la de?cision de la personne dirigeant la vente pour La maison de vente, l’adjudicatairesera la personne qui aura porte? l’enche?re la plus e?leve?e pourvu qu’elle soit e?gale ou supe?rieure au prix de re?serve, e?ventuellement stipule?.
Le coup de marteau mate?rialisera la fin des enche?res et le prononce? du mot ? adjuge? ? ou tout autre e?quivalent entrai?nera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enche?risseur retenu.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’apre?s re?glement de l’inte?gralite? du prix.
En cas de remise d’un che?que ordinaire, seul l’encais- sement du che?que vaudra re?glement.
3 - LES INCIDENTS DE LA VENTE
a) Dans l’hypothe?se ou? deux personnes auront porte? des enche?res identiques par la voix, le geste, ou par te?le?phone et re?clament en me?me temps le be?ne?fice de l’adjudication apre?s le coup de marteau, le bien sera imme?diatement remis en vente au prix propose? par les derniers enche?risseurs, et tout le public pre?sent pourra porter de nouvelles enche?res. b) Pour faciliter la pre?sentation des biens lors des ventes, La maison de vente pourra utiliser des moyens vide?os. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente a? pre?senter un bien diffe?rent de celui sur lequel les enche?res sont porte?es, La maison de vente ne pourra engager leur responsabilite?, et sera seul juge de la ne?cessite? de recommencer les enche?res.
c) Pour faciliter les calculs des acque?reurs potentiels, La maison de vente pourra e?tre conduit a? utiliser a? titre indicatif un syste?me de conversion de devises.
Ne?anmoins les enche?res ne pourront e?tre porte?es en devises, et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilite? de La maison de vente.
4 - PRE?EMPTION DE L’E?TAT FRANC?AIS
L’E?tat franc?ais dispose d’un droit de pre?emption des ?uvres vendues conforme?ment aux textes en vigueur.
L’exercice de ce droit intervient imme?diatement apre?s le coup de marteau, le repre?sentant de l’E?tat manifestant alors la volonte? de ce dernier de se substituer au dernier enche?risseur, et devant confirmer la pre?emption dans les 15 jours. La maison de vente ne pourra e?tre tenu pour responsables des conditions de la pre?emption pour l’E?tat franc?ais.
5 - L’EXE?CUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter les frais de vente suivants :
- Vente volontaire hors de Paris : 25 % TTC (dont TVA 20 % sauf pour les livres TVA 5.5 %)
- Vente volontaire a? Paris : 27 % TTC (dont TVA 20 % sauf pour les livres TVA 5.5 %)
- Vente judiciaire : 11,90 % HT [14,28 % TTC (dont TVA 20 % sauf pour les livres TVA 5.5 %)].
- Des frais pourront e?tre ajoute?s pour les acheteur live selon les tarifs des plateformes utilise?es (notamment : interenche?res 3 % HT, Drouot Live, 1,5 % HT)
Signification des symboles au catalogue :
* : lots en importations temporaire qui donneront lieu a? une facturation supple?mentaire de TVA a? l’importation au tarif en vigueur (5,5 %).
** : lots en ivoire qui feront l’objet d’une de?claration d’achat conforme?ment a? l’article 2 bis de l’arre?te? du 16 aou?t 2016 modifie?, refacture?e a? l’acque?reur (10 euros HT).
J : vente judiciaire dont les frais acheteurs s’e?le?vent a? 11,90% HT [14,28 % TTC (TVA 20 % sauf pour les livres TVA 5.5 %)].
° Lot mis en vente par l’un des collaborateurs de DE BAECQUE & Associe?s.
Re?glement des lots :
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’inte?gralite? du prix, des frais et taxes, me?me en cas de ne?cessite? d’obtention d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants : - en espe?ces jusqu’a? 1000 € frais et taxes compris pour tous les professionnels, et particuliers re?sidant fiscalement en France et jusqu’a? 15 000 € pour les ressortissants e?trangers sur pre?sentation de leurs papiers d’identite?.
- par che?que ou virement bancaire.
b) La maison de vente sera autorise?e a? reproduire sur le proce?s verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication
les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilite? de l’adjudicataire.
Dans l’hypothe?se ou? l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements ne?cessaires de?s l’adjudication du lot prononce?e.
Toute personne s’e?tant fait enregistrer aupre?s de La maison de vente dispose d’un droit d’acce?s et de rectification aux donne?es nominatives fournies a? La maison de vente dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.
c) Il appartiendra a? l’adjudicataire de faire assurer le lot de?s l’adjudication. Il ne pourra recourir contre La maison de vente, dans l’hypothe?se du vol, de la perte au de la de?gradation de son lot, apre?s l’adjudication.
d) Le lot ne sera de?livre? a? l’acque?reur qu’apre?s paiement inte?gral du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle La maison de vente pourra facturer a? l’acque?reur des frais de de?po?t du lot, et e?ventuellement des frais de manutention et de transport.
Il est vivement demande? aux adjudicataires de proce?der a? un enle?vement le plus rapide possible de leurs achats, afin de limiter les frais de stockage qui sont a? leur charge. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune fac?on la responsabilite? de La maison de vente.
- A? Paris - a? l’Ho?tel Drouot : les objets sont a? retirer au magasinage de l’Ho?tel Drouot, dont les frais sont a? la charge des acheteurs.
- En dehors de Paris : tout lot vendu et, non retire? dans les 15 jours qui suit la vente, sera place? au garde-meuble. Frais a? la charge de l’acque?reur.
Tout bordereau d’adjudication demeure? impaye? aupre?s de la Maison de vente ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’acce?s aux ventes aux enche?res (? Fichier TEMIS ?) mis en ?uvre par la socie?te? CPM, socie?te? anonyme a? directoire ayant son sie?ge social sis a? (75009) Paris, 37 rue de Cha?teaudun, immatricule? au registre du commerce et des socie?te? de Paris sous le nume?ro 437 868 425.
A? de?faut de paiement par l’adjudicataire, apre?s mise en demeure reste?e infructueuse, le bien est remis en vente a? la demande du vendeur sur folle enche?re d’adjudicataire de?faillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un de?lai d’un mois a? compter de l’adjudication, la vente est re?solue de plein droit, sans pre?judice de dommages-inte?re?ts dus par l’adjudicataire de?faillant.
En outre, La maison de vente se re?serve de re?clamer a? l’adjudicataire de?faillant, a? son choix :
- des inte?re?ts au taux le?gal majore? de cinq points.
- le remboursement des cou?ts supple?mentaires engendre?s par sa de?faillance,
- le paiement de la diffe?rence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enche?re s’il est infe?rieur, ainsi que les cou?ts ge?ne?re?s par les nouvelles enche?res.
- La maison de vente se re?serve e?galement de proce?der a? toute compensation avec des sommes dues a? l’adjudicataire de?faillant. La maison de vente se re?serve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura e?te? de?faillant ou qui n’aura pas respecte? les pre?sentes conditions ge?ne?rales d’achat.
6 - PROPRIE?TE? INTELLECTUELLE - REPRODUCTION DES ?UVRES
La maison de vente est proprie?taire du droit de reproduction de leur catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefac?on a? son pre?judice.
En outre La maison de vente dispose d’une de?rogation le?gale lui permettant de reproduire dans son que le droit de reproduction ne serait pas tombe? dans le domaine public.
Toute reproduction du catalogue de La maison de vente peut donc constituer une reproduction illicite d’une ?uvre exposant son auteur a? des poursuites en contre-fac?on par le titulaire des droits sur l’?uvre.
La vente d’une ?uvre n’emporte pas au profit de son proprie?taire le droit de reproduction et de repre?sentation de l’?uvre.
7 - INDE?PENDANCE DES DISPOSITIONS
Les dispositions des pre?sentes conditions ge?ne?rales d’achat sont inde?pendantes les unes des autres. La nullite? de quelque disposition ne saurait entrai?ner l’inapplicabilite? des autres.
8 - COMPE?TENCES LE?GISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
La loi franc?aise seule re?git les pre?sentes conditions ge?ne?rales d’achat.
Toute contestation relative a? leur existence, leur validite?, leur opposabilite? a? tout enche?risseur et acque?reur, et a? leur exe?cution sera tranche?e par le tribunal compe?tent du ressort de Paris (France).
