竞价区间 加价幅度
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Buyer pays shipping fee.
CONDITIONS GENERALES DE LAVENTE
La vente se fait expressement au comptant.
Les lots sont vendus en Petat ou ils se trouvent, aucune reclamation ne sera admise une fois Padjudication prononcee, une exposition prealable ayant permis aux acquereurs de se rendre compte de leur etat. Les eventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncees verbalement pendant la vente et notees sur le proces-verbal.
L^djudicataire sera le plus offrant et dernier encherisseur et aura pour obligation de remettre son nom et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c^st-a-dire s'il est etabli que deux ou plusieurs encherisseurs ont simultanement portes une enchere equivalente, soit a haute voix, soit par signe et reclament en meme temps cet objet apres le prononce du mot ?adjuge?y ledit objet sera immediatement remis en adjudication au prix propose par les encherisseurs et tout le public sera admis a encherir a nouveau.
Le Commissaire-Priseur se reserve la faculte, dans Pinteret de la vente, de reunir ou de diviser certains lots, afin de permettre la reunion de lots identiques.
COMMISSION ACHETEUR ET PAIEMENT
Les acquereurs devront s'acquitter en sus du montant de Penchere et par lot les frais et taxes suivants
?25 ％ TTC (19,1667 % HT) (vente volontaire) ? 14,28 % TTC (11,90 % HT) (vente judiciaire)
Majoration du LIVE : ? 3,6% TTC sur interencheres.com (uniquement sur les lots volontaires) ? 1,8 % TTC sur drouot.com (sur tous les lots)
Le paiement devra etre effectue immediatement apres la vente :
?par virement bancaire (euros) : RIB sur bordereau.
?par carte bancaire : Visa, Mastercard, China Unionpay.
?en especes (euros) jusqu'51000 € pour les ressortissants fran^ais ou jusqu'515 ooo€ pour les ressortissants etrangers, commission acheteur comprise, sur presentation du passeport et d'un justificatif de domicile.
?par cheque bancaire (en euros) a Pordre de BRISCADIEU, avec presentation obligatoire d'une piece cfidentite en cours de validite ; les cheques etrangers ne sont pas acceptes.
En cas de paiement par cheque ou par virement, la delivrance des objets pourra etre differee jusqu'5 Pencaissement.
TOUT BORDEREAU DJADJUDICATION DEMEUREIMPAYE AUPRES DE BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU OU AYANT FAIT L'OBJET D'UN RETARD DE PAIEMENT EST SUSCEPTIBLE D'INSCRIPTION AU FICHIER TEMIS.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D^CCES DES VENTES A UX ENCHERES (TEMIS) Tout bordereau cfadjudication demeure impaye apres de BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU ou ayant fait Pobjet d'un retard de paiement est susceptible cfinscription au Fichier des restrictions d!acces aux ventes aux encheres (? Fichier TEMIS ?) mis en oeuvre par la societe Commissaires-Priseurs Multimedia (CPM), societe anonyme a directoire, ayant son siege social sis a (75009) Paris, 37 rue de Chateaudun, immatriculee au registre du commerce et des societes de Paris sous le numero 437 868 425.
Le Fichier TEMIS pent etre consulte par tous les structures de vente aux encheres operant en France abonnees a ce service. La liste des abonnes au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu ?Acheter aux encheres?, rubrique ?Les commissaires-priseurs?.
L'inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour consequence de limiter la capacite cfencherir de Pencherisseur aupres des Professionnels Abonnes au service TEMIS. Elie entraine par ailleurs la suspension temporaire de Pacces au service ?Live? de la plateforme www.interencheres.com geree par CPM, conformement aux conditions generales dUtilisation de cette plateforme.
Dans le cas ou un encherisseur est inscrit au Fichier TEMIS, BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU pourra conditionner Pacces aux ventes aux encheres quelle organise a ^utilisation de moyens de paiement ou garanties specifiques ou refuser temporairement la participation de PEncherisseur aux ventes aux encheres pour lesquelles ces garanties ne peuvent etre mises en oeuvre.
Les encherisseurs souhaitant savoir s'ils font Pobjet d'une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits cfacces, de rectification, cfeffacement, de limitation, cfopposition dont ils disposent en application de la legislation applicable en matiere de protection des donnees personnelles, peuvent adresser leurs demandes par ecrit en justifiant de leur identite par la production d'une copie d'une piece cfidentite :
-Pour les inscriptions realisees par BRISCADIEU BORDEAUX ET/OU ME ANTOINE BRISCADIEU : par ecrit aupres de Briscadieu Bordeaux, 12-14, rue Peyronnet 33800 Bordeaux,
-Pour les inscriptions realisees par d'autres Professionnels Abonnes : par ecrit aupres de Commissaires-Priseurs Multimedia 37 rue de Chateaudun, 75009 Paris oupar e-mail contact@temis.auction.
L^ncherisseur dispose egalement du droit de saisir la Commission nationale de Pinformatique et des libertes (CNIL) [3 Place de Fontenoy-TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d'une reclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, Pencherisseur est invite a consulter nos conditions generales de ventes.
LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE ['ADJUDICATION SERONT ADRESSEES A L'ADRESSE E-MAIL ET/OU A L'ADRESSE POSTALE DECLAREE PAR L'ENCHERISSEUR AUPRES DE LA STRUCTURE LORS DE L，ADJUDICATION. L'ENCHERISSEUR DOIT INFORMER BRISCADIEU BORDEAUX DE TOUT CHANGEMENT CONCERNANT SES COORDONNEES DE CONTACT.
Egalement, facheteur sera inscrit au fichier centralise coincidents de paiement du SYMEV (www.symev.org) et fensemble des depens restera a sa charge.
A compter d!un mois apres la vente, et a la demande du vendeur, la vente pourra etre annulee sans recours possible.
ORDRES D'ACHAT, DEMANDE DE TELEPHONE ET LIVE
Le Commissaire-Priseur et ses collaborateurs se chargent cfexecuter gracieusement tons les ordres cfachat qui leurs seront confies, en particulier par les amateurs ne pouvant assister a la vente. Les ordres d'achat ou encheres par telephone sont une facilite pour les clients.
La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU n!est pas responsable pour avoir manque d!executer un ordre par erreur ou pour toute autre cause. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU se reserve le droit de ne pas enregistrer Vordre d'achat s!il n!est pas complet ou si elle considere que le client n!apporte pas toutes les garanties pour la securite des transactions; sans recours possible.
ModalitGs d'enregistrement:
Envoi par email a anne@briscadieu-bordeaux.com ou par courrier a Padresse de Petude, du formulaire joint au catalogue ou a defaut sur papier libre indiquant votre nom, prenom, adresse complete et n° de lot de la vente, accompagne d'une pi仓ce d'identit仓 et d'un RIB. Les demandes cfordres cfachat seront pris en compte uniquement jusqu'A la veille de la vente a 2oh; au-dela de cette date, plus aucun ordre cfachat ne sera traite.
Pour k LIVE : inscriptions directement aupres des sites www.interencheres-live.com et www.drouotlive.com. S'agissant de services independants, nous declinons toute responsabilite en cas de dysfonctionnement.
LIVRAISON, TRANSPORT DES LOTS & FRAIS DE STOCKAGE
Aucun lot ne sera delivre sans Facquittement des sommes dues dans leur integralite.
Des I1 adjudication prononcee, les achats sont sous Pentiere responsabilite de fadjudicataire. L^cquereur se charge de faire assurer ses acquisitions et la Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU decline toute responsabilite quant aux dommages que Pobjet pourrait encourir des Padjudication prononcee.
Les achats sont gardes en depot a titre gracieux pendant 12 jours. Au-dela, des frais de stockage seront factures : Objet, tableau ou caisse de vins : 20 € / mois
Petit meuble : 30 € / mois
Nous n'effectuons pas cfenvoi. Pour les personnes ayant achete par telephone, par ordre cfachat ou en livey il conviendra de contacter les societes prestataires indiquees sur le bordereau qui se chargeront de Pemballage et de ^expedition.
Les acheteurs sont invites a organiser eux-memes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas. Le transport s'effectue aux risques et perils de Padjudicataire, qui se charge de faire assurer ses acquisitions. La Maison de Ventes BRISCADIEU et/ou Me Antoine BRISCADIEU decline toute responsabilite quant aux dommages que Pobjet pourrait encourir des Padjudication prononcee ou lors du transport, pour quelque raison que ce soit.
GENERAL CONDITIONS OF SALE
Payment is due immediately after the sale. All the property is sold in the condition in which it is offered far sale. No claim can be accepted after the fall of the hammer. All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each lot for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size, colours, repairs or restoration. Any possible modifications in the conditions ofsale or in the descriptions ofthe catalog -will be announced verbally during the sale and noted on the official report. The successful purchaser will be the highest bidder and will be obliged to give his or her name and address. In case of contesting at the time of awarding, that is if two or more bidders simultaneously carried an equivalent bid, either aloudj or by sign and demand at the same time this object after the pronouncement ofthe "awarded/adjuge" word} the aforementioned object -will immediately be handed in auction to the proposed price by the bidders and the public will be allowed to bid again.
BUYER'S PREMIUM AND PAYMENT
In addition to the hammerprice, the buyer shall pay on each lot a buyer s premium equal to ?芍 ％ VAT included (19,1667 % VAT not included)
? 14,28 % VAT included (11,90 % VAT not included) (legal auction)
And add for the LIVE:
?3,6% on interencheres.com
?1,8 % on drouot.com
Payment is due immediately after the sale:
-Bank wire transfer in Euros (BRISCADIEU^ account number on the invoice).
-Credit card: Visa, MasterCard China Unionpay.
-Cash in Euros: far French resident (private or professionals) to an equal or lower amount of€ 1 000 per sale (but to an amount of€ 15 000 for a non-French resident), bayerspremium included.
Please note that purchases can only be collected afterpayment in full.
All auction sale invoices remaining unpaid after BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me Antoine BRISCADIEU or subject to delays inpayment may be added to the TEMIS File.
NON-PAYMENT - AUCTION ACCESS RESTRICTION FILE (TEMIS)
All auction sales invoices remaining unpaid after BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU or subject to delays in payment may be added to the Auction Access Restriction File ("TEMIS File") maintained by Commissaires-Priseurs Multimedia (CPM)} public limited company with executive boards with registered office at 37 Rue de Chdteaudurij 75009 Paris} listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. The TEMIS File may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to this service. The list TEMIS Service subscribers is available to view at www.interencheres.com, in the dropdown menu "Acheter aux encheres" (Buy at auctions), under "Les commissaires- priseurs" (Auctioneers). Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions on their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. In such cases, this shall also result in temporary suspension of access to the www. interencheres. com live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. Where a bidder is listed on the TEMIS File, BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU may make access to auctions contingent on the use ofpayment methods or specific guarantees, or it mayprevent the Bidder from participating in auctions far which such guarantees cannot beprovided. Bidders canfind out ifthey are listed on the TEMIS File, contest their TEMIS File listing, or exercise their rights of accessf rectificationy erasure^ restriction or objection under applicable data protection legislation, by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the farm of a copy of a relevant identity document: - For listings added by BRISCADIEU BORDEAUX BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU: by post to BRISCADIEU BORDEAUX 12-14)rue Peyronnet 33800 Bordeaux, - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Chdteaudun, 75009, or by email to cont act @temis. auction. The Bidder may also submit a complaint in relation to their listing on the TEMIS File to the French Data Protection A uthority (CNIL) [3 Place de Font enoy} TSA 80715,75334 Cedex 07, www.cnil.fr]. More information
on the TEMIS File is available in our general conditions of sale. Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify BRISCADIEU BORDE A UX of any changes to their contact details.
ABSENTEE BIDS, BIDDING BY TELEPHONE, AND LIVE BIDS
If you cannot attend the auction, we will bepleased to execute written bids on your behalf. This service is free and confidential. BRISCADIEU BORDE A UX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU cannot be held liable for errors or omissions of any kind in the handling of orders. A biddingform can be found at the end ofthe catalogue. Please fill this form and attach bank account details and a copy of your identity card or passport. BRISCADIEU BORDEAUX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU reserve the right not to record an absentee bid if it is not complete or if we consider that the client does not offer all the guarantees far the deals; without any possible recourse. Please ensure that we receive your written bids the day before the auctiony 8pm.
Important: www. interencheres-live. com and www.drouotlive.com are independent services.
We disclaim all liability in case of dysfunction
DELIVERY, TRANSPORT & STORAGE FEES
Once the hammerfalls, the new buyer becomes the owner and so becomes responsible for the lot. We do not assume any liability for loss or damage to items which may occur after the hammer falls. Please note that purchases can only be collected after payment in full.
Purchases are stored far free far 12 days.
Past that time, BRISCADIEU BORDE A UX and/or Me ANTOINE BRISCADIEU will charge storage fees:
Painting, ornament^ case ofwine ：2O €/month - Smallpiece offurniture: ]o €/month
We do not proceed to any shipping.
For people who bought by telephone, via absentee bid or live, items can be sent: far this service, please contact the company mentioned onyour invoice which will be in charge of the packaging and the shipment.
Buyers are invited to organize themselves the shipping if they dont agree with these conditions.
