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Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères sont des sociétés de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régies
par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité Boisgirard - Antonini
et Biarritz Enchères agissent comme mandataires du vendeur
qui contractent avec l’acquéreur. Les rapports entre Boisgirard
– Antonini et Biarritz Enchères puis l’acquéreur sont soumis
aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être
amendées par des avis écrits ou oraux qui seront mentionnés
au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens
pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. Boisgirard - Antonini et Biarritz
Enchères se tiennent à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou
défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement
aux restaurations d’usage et petits accidents. Il est de la responsabilité
des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien
avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux
fins de vérifier si chaque bien correspond à la description. Le
ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif, notamment en
ce qui concerne les oeuvres encadrées.
c) Les indications données par Boisgirard - Antonini et Biarritz
Enchères sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son
appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence
d’indication d’une restauration, d’un accident ou d’un incident
dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ainsi que
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt
de tout défaut présent, passé ou réparé.
Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et
elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur
de la fourchette d’estimations.
2 - La vente
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire conna?tre auprès de
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères, avant la vente, afin
de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de demander
à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité
ainsi que de ses références bancaires.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’interdire
l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour
justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix d’adjudication
augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous
imp?ts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d’un tiers, acceptée par Boisgirard - Antonini et
Biarritz Enchères.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans
la salle de vente.
Toutefois Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront
accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone
d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant
la vente. Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront
engager leur responsabilité notamment si la liaison téléphonique
n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
d) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront engager
leur responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission
d’exécution d’un ordre écrit.
e) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent
de porter des enchères pour le compte du vendeur
jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
f) Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères dirigeront la vente
de fa?on discrétionnaire tout en respectant les usages établis.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent de
refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la fa?on
la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
CONDITIONS DE VENTE ET ENCH?RES
En cas de contestation Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères
se réservent de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la
vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
g) L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot
qu’après règlement de l’intégralité du prix.
En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement
du chèque vaudra règlement.
3 - Les incidents de la vente
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des
enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone
et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication
après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout
le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Boisgirard
- Antonini et Biarritz Enchères pourront utiliser des moyens
vidéos. Les photos du catalogue ne sont pas contractuelles.
En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant
la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les
enchères sont portées, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères
ne pourront engager leur responsabilité, et sera seul juge de
la nécessité de recommencer les enchères.
4 - Préemption de l’?tat fran?ais
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption des oeuvres
vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’?tat manifestant alors la volonté de
ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant
confirmer la préemption dans les 15 jours.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères ne pourront être tenu
pour responsable des conditions de la préemption pour l’?tat
fran?ais.
5 - L’exécution de la vente
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur)
devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions
et taxes suivantes :
1) Lots en provenance de l’Union européenne :
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 23 % + TVA
(soit 27,60 % TTC) jusqu’à 350 000 €.
Les frais pour les livres sont de 23 % + TVA 5,5 % (soit 24,27 %
TTC).
Les lots précédés d’un . sont vendus par un associé ou par un
collaborateur de la Maison de vente.
Ces frais seront précisés avant la vente.
En cas de règlement par Carte Bleue étrangère, la Maison de
Vente Boisgirard - Antonini facturera 1 % en sus du montant
de l’adjudication.
2) Les lots précédés d’un * seront assujettis à la TVA supplémentaire
de 5,5 % s’ils restent en France ou en Union européenne.
3) Les achats effectués via DROUOT LIVE seront assujettis à
des frais acheteur de 29.60%TTC.
La TVA à l’import peut être rétrocédée à l’adjudicataire sur
présentation des justificatifs d’exportation hors Union européenne
dans les deux mois qui suivent la vente.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention
d’une licence d’exportation.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- en espèces : jusqu’à 1 000 € frais et taxes com- pris pour les
ressortissants fran?ais et 15 000 € pour les ressortissants étrangers
sur présentation de leurs papiers d’identité.
- par virement bancaire.
- par carte de crédit : VISA - MASTERCARD.
b) Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait
enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements
nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée.
c) Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Boisgirard - Antonini,
dans l’hypothèse du vol, de la perte ou de la dégradation
de son lot, après l’adjudication.
d) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral
du prix des frais et des taxes.
Dans l’intervalle Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères pourront
facturer à l’acquéreur des frais de dép?t du lot, et éventuellement
des frais de manutention et de transport.
? défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de d’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent
de réclamer à l’adjudicataire défaillant, à son choix :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points.
- le remboursement des co?ts supplémentaires engendrés
par sa défaillance.
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial
et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur,
ainsi que les co?ts générés par les nouvelles enchères.
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères se réservent d’exclure
de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant
ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales
d’achat.
e) Délivrance des achats
Il est vivement demandé aux adjudicataires de procéder à
un enlèvement le plus rapide possible de leurs achats, afin de
limiter les frais de stockage qui sont à leur charge. La manutention
et le magasinage n’engage pas la responsabilité de
Boisgirard – Antonini et Biarritz Enchères.
Les lots peuvent être gratuitement enlevés en salle jusqu’à
19h le soir de la vente et le lendemain entre 8h et 10h. Passé
ce délai, vous pouvez faire livrer vos biens partout dans le
monde avec The packengers.
Les achats de petits volumes seront transportés chez Boisgirard
- Antonini et Biarritz Enchères où ils seront gardés à titre
gracieux pendant un mois. Passé ce délai, des frais de dép?t
seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € par jour
et par lot. L’entreposage des lots ne saurait engager en aucune
fa?on la responsabilité de la SVV Boisgirard - Antonini
et Biarritz Enchères. Pour les ventes à Drouot, les objets sont à
retirer au magasinage de l’H?tel Drouot, dont les frais sont à la
charge des acheteurs. Tout lot non vendu et non retiré dans
le mois qui suit la vente, sera placé au garde-meuble. Frais à
la charge du propriétaire.
f) Garanties horlogerie
L’état de fonctionnement n’est pas garanti. Il est possible que
certains lots comprennent des pièces non originales suite à
des réparations ou révisions de la montre ou de l’horloge.
6 - Propriété intellectuelle - reproduction des oeuvres
Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères sont propriétaires du
droit de reproduction de leur catalogue.
Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une
contrefa?on à son préjudice.
En outre Boisgirard - Antonini et Biarritz Enchères disposent
d’une dérogation légale leur permettant de reproduire dans
son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le
droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine
public.
7 - Compétences législative et juridictionnelle
La loi fran?aise seule régit les présentes conditions générales
d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité,
leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à
leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du
ressort de Paris (France).
8 - La sortie du territoire fran?ais
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L’obtention du document concerné
ne relève que de la responsabilité de l’adjudication du lot
concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance
par l’administration des documents de sortie du territoire,
ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de
règlement, ni une résolution.
Conditions de vente applicables aux bijoux expertisés par le
cabinet Annabelle CUKIERMAN:
Le cabinet d’expertise Annabelle CUKIERMAN applique la réglementation
du décret n.2002–65 du 14 janvier 2002 par les
désignations suivantes:
- Les traitements des pierres précieuses par ? des pratiques
lapidaires traditionnelles ? ne sont pas systématiquement spécifiées
(Art. 3).
- Les pierres précieuses modifiées sont désignées par leur nom
suivi de la mention ? traité ? (Art. 2).
Par ailleurs, le cabinet d’expertise Annabelle CUKIERMAN
rappelle que les conclusions des laboratoires d’analyses
gemmologiques concernant la classification des perles et
des pierres précieuses ou de l’origine de celles-ci, peuvent diverger
ou se contredire d’un laboratoire à l’autre. Il est donc
conseillé de considérer ces rapports d’analyse comme des
avis consultatifs.
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