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informations importantes destinées aux acheteurs
La vente est soumise à la législation fran?aise et aux Conditions Générales de Vente imprimées dans ce catalogue ainsi qu’aux Conditions relatives aux enchères en ligne disponibles sur le site Internet de Sotheby’s.
Il est important que vous lisiez attentivement les informations qui suivent, contenant des renseignements utiles sur la manière de participer aux enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous assister. Merci de vous reporter également à la section ? Renseignements sur la vente ? figurant dans ce catalogue.
Il est aussi recommandé aux enchérisseurs potentiels de consulter le site www.sothebys.com pour prendre connaissance des données les plus récentes concernant les lots mis en vente.
Nous vous rappelons que les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont précisées dans un recueil qui a été approuvé par arrêté ministériel en date du 21 février 2012. Ce recueil des obligations déontologiques peut notamment être consulté sur le site www.conseildesventes.fr. Le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peut être saisi par écrit de toute difficulté en vue de parvenir, le cas échéant, une solution amiable.
Provenance Dans certains cas, Sotheby’s peut fournir l’historique d’un bien dans sa présentation au catalogue, notamment si cette information présente un intérêt scientifique, ou si elle est de notoriété publique, ou si elle permet de mieux caractériser le bien. Cependant, l’identité du vendeur ou des propriétaires précédents d’un bien peut ne pas être divulguée pour diverses raisons. Par exemple, le vendeur peut avoir demandé que son identité ne soit pas dévoilée, ou bien l’ancienneté du bien fait que l’identité de certains de ses précédents propriétaires n’est pas connue.
TVA
Régime de la marge – biens non marqués par un symbole Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le prix d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat et la commission de frais généraux (ensemble les ? Commissions ?) seront majorées d’un montant tenant lieu de TVA (actuellement au taux de 20% ou 5,5% pour les livres) inclus dans la marge. Ce montant fait partie des Commissions et il ne sera pas mentionné séparément sur nos documents.
Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne ? Les biens mis en vente par un professionnel de l’Union Européenne en dehors du régime de la marge seront marqués d’un ? à c?té du numéro du lot ou de l’estimation. Le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux seront majorés de la TVA (actuellement au taux de 20% ou 5,5% pour les livres), à la charge de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel remboursement de cette TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracommunautaire à destination d’un professionnel identifié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de remboursement de cette TVA).
Remboursement de la TVA pour les professionnels de l’Union Européenne La TVA sur la commission d’achat, la commission de frais généraux et sur le prix d’adjudication des biens marqués par un ? sera remboursée si l’acheteur est un professionnel identifié à la TVA dans un autre pays de l’Union Européenne, sous réserve de la preuve de cette identification et de la fourniture de justificatifs du transport des biens de France vers un autre Etat membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente.
Biens en admission temporaire ? ou Ω Les biens en admission temporaire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne seront marqués d’un ? ou Ω à c?té du numéro du lot ou de l’estimation. Le prix d’adjudication sera majoré de frais additionnels de 5,5% net (?) ou de 20% net (Ω) et la commission d’achat et la commission de frais généraux seront majorées de la TVA actuellement au taux de 20% (5,5% pour les livres), à la charge de l’acheteur, sous réserve d’un éventuel remboursement de ces frais additionnels et de cette TVA en cas d’exportation vers un pays tiers à l’Union Européenne ou de livraison intracommunautaire (remboursement uniquement de la TVA sur la commission d’achat dans ce cas) à destination d’un professionnel identifié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (cf. ci-après les cas de remboursement de ces frais).
Remboursement de la TVA pour les non-résidents de l’Union Européenne La TVA incluse dans la marge (pour les ventes relevant du régime de la marge) et la TVA facturée sur le prix d’adjudication, sur la commission d’achat et sur la commission de frais généraux seront remboursées aux acheteurs non-résidents de l’Union Européenne pour autant qu’ils aient fait parvenir au service comptable l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation, sur lequel Sotheby’s figure dans la case 44 selon les modalités prévues par la ? Note aux opérateurs ? de la Direction générale des Douanes et droits indirects du 24 juillet 2017, visé par les douanes au recto et au verso, et que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente aux enchères.
Tout bien en admission temporaire en France acheté par un non résident de l’Union Européenne fera l’objet d’une mise à la consommation (paiement de la TVA, droits et taxes) dès lors que l’objet aura été enlevé. Toutefois, si Sotheby’s est informée par écrit que les biens en admission temporaire vont faire l’objet d’une réexportation et que les documents douaniers fran?ais sont retournés visés à Sotheby’s dans les 60 jours après la vente, la TVA, les droits et taxes pourront être remboursés à l’acheteur. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
1. Avant la Vente
Abonnement aux Catalogues Si vous souhaitez vous abonner à nos catalogues, veuillez contacter : +33 (0)1 53 05 53 05 ; +44 (0)20 7293 5000 ou +1 212 894 7000 ou par courriel : cataloguesales@sothebys.com.
Enchères Anticipées avant l’ouverture de la Vente en Salle : Pour la présente vente, la procédure usuelle des ordres d’achat est remplacée par la procédure décrite ci-après. En conséquence, Sotheby’s n’acceptera pas d’ordres d’achat ? traditionnels ?. Si vous souhaitez enchérir sans pouvoir assister personnellement à la vente en salle, ou si vous préférez soumettre une enchère avant la vente en salle, vous devrez le faire sur le site internet www.sothebys.com, ou via l’application Sotheby’s App ou toute autre plateforme internet permettant de porter des enchères (ci-après, les ? Plateformes Internet ?). Pour ce faire, vous devez créer un compte à votre nom chez Sotheby’s en fournissant les informations demandées. Après la création de votre compte, vous pourrez sélectionner le lot souhaité et cliquer sur le bouton ? Placer une enchère ? pour démarrer le processus. Le montant de votre enchère devra être égal ou supérieur au montant de la mise à prix affichée sur les Plateformes Internet. Veuillez noter que Sotheby’s pourra, le cas échéant, modifier la mise à prix avant le début de la vente en salle. En pla?ant votre enchère, vous pourrez également indiquer, si vous le souhaitez, jusqu’à quel montant vous acceptez d’aller si votre première enchère est couverte. En ce cas, le système informatique, après vous avoir demandé confirmation, portera automatiquement des enchères à votre nom, en réponse aux autres enchères, et s’arrêtera si le niveau maximal que vous avez indiqué est atteint. Notez que, si le lot a fait l’objet d’un prix de Réserve, le système génère des contre-enchères tant que le prix de Réserve n’est pas atteint. Sur la Plateforme Internet, l’enchère la plus élevée qui a été portée sera visible par tous. En revanche, le niveau de votre enchère maximale ne pourra être vu que par vous, ainsi que l’information selon laquelle vous êtes (ou n’êtes pas) le meilleur enchérisseur au moment de la consultation. Si le statut de votre enchère change, vous recevrez, avant l’ouverture de la vente en salle, un courriel et, si vous avez enchéri via l’application Sotheby’s App et autorisé l’envoi de notifications, vous recevrez une notification de l’application. Vous pourrez augmenter le niveau de votre enchère maximale à tout moment avant l’ouverture de la vente en salle. A l’ouverture de la vente en salle, le commissaire-priseur débutera les enchères au niveau de l’enchère la plus élevée enregistrée sur la Plateforme Internet. Si, à ce moment-là, le niveau d’enchère maximal enregistré par vous sur la Plateforme Internet n’est pas atteint, le système continuera d’enchérir pour votre compte pendant la vente en salle jusqu’au plafond enregistré. Vous pourrez également, pendant la vente en salle, continuer à enchérir personnellement via la Plateforme Internet à des paliers supérieurs au plafond que vous aviez enregistré. Après la cl?ture des enchères sur chaque lot, vous recevrez un courriel ou une notification (si vous avez enchéri via l’application Sotheby’s App et autorisé l’envoi de notifications) indiquant si vous avez été ou non déclaré adjudicataire du lot.
Les enchères en ligne sont soumises aux Conditions Online, publiées ci-après et également consultables sur Sotheby’s.com, ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente. Les enchères en ligne peuvent ne pas être disponibles pour les Lots Premium.
Caractère indicatif des estimations Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre purement indicatif. Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet d’ajustements. Les estimations ne prennent pas en compte la commission acheteur, la commission de frais généraux, le droit de suite (si applicable) ou la TVA.
L’état des biens Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détaillé sur l’état des biens.
Tous les biens sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque bien correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. A défaut, les enchérisseurs peuvent contacter le ou les experts de la vente afin d’obtenir de leur part des renseignements sur l’état des lots concernés.
Sécurité des biens Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la société Sotheby’s s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus s?re. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de Sotheby’s se fait à votre propre risque.
Certains objets peuvent être volumineux et/ou lourds, ainsi que dangereux, s’ils sont maniés sans précaution. Dans le cas où vous souhaiteriez examiner plus attentivement des objets, veuillez faire appel au personnel de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de l’objet exposé.
Certains biens peuvent porter une mention “NE PAS TOUCHER”. Si vous souhaitez les étudier plus en détails, vous devez demander l’assistance du personnel de Sotheby’s.
Objets mécaniques et électriques Les objets mécaniques et électriques (notamment les horloges et les montres) sont vendus sur la base de leur valeur décorative. Il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils fonctionnent. Il est important avant toute mise en marche de faire vérifier le système électrique ou mécanique par un professionnel.
2. Les Enchères
Les enchères peuvent être portées, avant l’ouverture de la vente en salle, selon les modalités exposées ci-dessus et, pendant la vente en salle, en personne ou par téléphone ou en ligne ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en Euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement indicatif, seul le prix en Euros faisant foi.
Comment enchérir en personne dans la salle Pour enchérir en personne dans la salle, vous devrez vous faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des références bancaires. Si vous enchérissez pour la première fois, nous vous demanderons également votre adresse, votre téléphone, votre courriel et votre signature pour vous enregistrer et créer votre compte.
La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous souhaitez enchérir sur un lot, assurez-vous que votre raquette soit bien visible par la personne habilitée à diriger la vente, et que celle-ci mentionne bien le numéro figurant sur votre raquette.
S’il y a le moindre doute quant au niveau de l’enchère ou quant à l’enchérisseur, attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la vente.
Tous les biens vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer immédiatement l’un des clercs de la vente.
? la fin de chaque session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements.
Enchères Anticipées avant l’ouverture de la Vente en Salle - Veuillez noter que les ordres d’achat écrits ? traditionnels ? ne seront pas acceptés pour cette vente. Si vous avez enchéri avant l’ouverture de la vente en salle (selon les modalités décrites ci-dessus dans la section ? AVANT LA VENTE ?) et que votre enchère n’a pas été exécutée à son montant maximal avant l’ouverture de la vente en salle, des enchères seront portées automatiquement pour votre compte pendant la vente en salle jusqu’au plafond que vous aurez enregistré. Vous pourrez également continuer d’enchérir personnellement via une Plateforme Internet pendant la vente en salle pour aller au-delà du plafond enregistré.
Mandat à un tiers enchérisseur Si vous enchérissez dans la vente, vous le faites à titre personnel et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat écrit régulier que nous aurons enregistré. Dans ce cas, vous serez solidairement responsable avec ledit tiers du paiement du prix d’adjudication. En cas de contestation de la part du tiers, Sotheby’s pourra vous tenir pour seul responsable de l’enchère.
Enchérir par téléphone Si vous ne pouvez être présent en salle lors de la vente aux enchères, vous pouvez enchérir directement par téléphone. Les enchères téléphoniques sont acceptées pour tous les biens dont l’estimation basse est supérieure à 4 000 €. ?tant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. En outre, dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que nous avons bien re?u vos confirmations écrites d’ordres d’achat par téléphone au moins 24 h avant la vente.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membres du personnel parlant plusieurs langues sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour votre compte.
Afin d’assurer la régularité et la bonne compréhension des enchères faites par téléphone, celles-ci seront enregistrées.
Les enchères téléphoniques sont acceptées aux risques du futur enchérisseur. Sotheby’s ne sera pas responsable en cas d’erreur ou d’omission quelconque dans la passation des enchères par téléphone, notamment en cas de problèmes techniques ou d’interruptions affectant la ligne téléphonique.
Enchérir en ligne pendant la vente en salle - Si vous ne pouvez être présent dans la salle pendant la vente aux enchères, vous pouvez également enchérir directement en ligne via une Plateforme Internet. Pour tout renseignement concernant une participation à la vente en ligne via une Plateforme Internet, veuillez consulter notre site internet.sothebys.com. Les enchères en ligne sont régies par les conditions relatives aux enchères en ligne en direct (dites ? Conditions Online ?) qui sont publiées ci-après et disponibles sur le site internet de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions Online s’appliquent aux enchères en ligne en sus des Conditions Générales de Vente.
Tableau Convertisseur Pour faciliter les enchères, un tableau présentant les taux de conversion est installé dans de nombreuses salles de vente. Il affiche le numéro du lot et l’enchère actuelle en euros et en devises étrangères. Les taux de changes sont des approximations au regard des récentes actualisations et ne doivent pas être considérés comme le montant précis qui figurera sur la facture. Sotheby’s n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans les montants indiqués. Seul le prix en euros fera foi.
3. La Vente
Conditions Générales de Vente et Conditions Online La vente aux enchères (y compris les enchères anticipées avant l’ouverture de la vente en salle via une Plateforme Internet) est régie par les Conditions Générales de Vente figurant dans ce catalogue et par les Conditions Online disponibles sur le site Internet de Sotheby’s. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et les Conditions Online. Celles-ci peuvent être, le cas échéant, modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne habilitée à diriger des ventes.
Accès aux biens pendant la vente Par mesure de sécurité, l’accès aux biens pendant la vente sera interdit.
Déroulement de la vente La personne habilitée à diriger la vente commence les enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
4. Après la Vente
Les adjudicataires recevront une facture détaillant leurs achats et indiquant les modalités de paiement et de collecte des biens.
Résultats de la vente Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez téléphoner à Sotheby’s (France) S.A.S. au : +33 (0)1 53 05 53 34, fax +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être fait :
? par virement bancaire en Euros
? par chèque garanti par une banque en Euros
? par chèque en Euros
? par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, CUP). Veuillez noter que le montant maximum de paiement autorisé par carte de crédit est 40 000 €;
? en espèces en Euros, pour les particuliers ou les commer?ants jusqu’à un montant inférieur ou égal à 1 000 € par vente (mais jusqu’à 15 000 € pour un particulier qui n’a pas sa résidence fiscale en France et qui n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle). Sotheby’s aura toute discrétion pour apprécier les justificatifs de non-résidence fiscale ainsi que la preuve que l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Post-Sale Services et le bureau de remise des biens sont ouverts aux jours ouvrables de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
Sotheby’s demande à tout nouveau client et à tout acheteur qui souhaite effectuer le paiement en espèces, sous réserve des dispositions légales en la matière, de fournir une preuve d’identité (sous forme d’une pièce d’identité comportant une photographie, telle que passeport, carte d’identité ou permis de conduire), ainsi qu’un justificatif de domicile.
Les chèques, y compris les chèques de banque, seront libellés à l’ordre de Sotheby’s. Bien que les chèques libellés en Euros par une banque fran?aise ou par une banque étrangère soient acceptés, nous vous informons que le bien ne sera pas délivré avant l’encaissement définitif du chèque, l'encaissement pouvant prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines s’agissant de chèque étranger. En revanche, le lot sera délivré immédiatement s’il s’agit d’un chèque de banque.
Les chèques et virements bancaires seront adressés à l’ordre de :
HSBC Paris St Augustin
3, rue La Boétie
75008 Paris
Nom de compte : Sotheby’s (France) S.A.S.
Numéro de compte : 30056 00050 00502497340 26
IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 26
Adresse swift : CCFRFRPP
Veuillez indiquer dans vos instructions de paiement à votre banque votre nom, le numéro de compte de Sotheby’s et le numéro de la facture. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser le paiement fait par une personne autre que l’acheteur enregistré lors de la vente, que le paiement doit être fait en fonds disponibles et que l’approbation du paiement est requise. Veuillez contacter notre Post-Sale Services pour toute question concernant l’approbation du paiement.
Aucun frais n’est prélevé sur le paiement par carte Mastercard et Visa.
Nous nous réservons le droit de vérifier la source des fonds re?us.
Enlèvement des achats Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement et après que l’acheteur ait remis à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité.
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais, risques et périls de l’acheteur, auprès d’une société de gardiennage désignée par Sotheby’s.
Tous les frais dus à la société de gardiennage devront être payés par l’acheteur avant de prendre livraison des biens.
Assurance Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. A l’expiration de ce délai, l’acheteur sera donc lui-même chargé de faire assurer les lots acquis.
Exportation des biens culturels L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer.
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations d’exportation ou d’importation.
Il est rappelé aux acheteurs que les biens achetés doivent être payés immédiatement après la vente aux enchères.
Le fait qu’une autorisation d’exportation ou d’importation requise soit refusée ou que l’obtention d’une telle autorisation prenne du retard ne pourra pas justifier l’annulation de la vente ni aucun retard dans le paiement du montant total d?.
Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires.
Une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union Européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (N° CEE 3911/92), Journal officiel N° L395 du 31/12/92.
Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre ?tat Membre de l'Union Européenne, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France. Si vous le souhaitez, Sotheby’s pourra accomplir pour votre compte les formalités nécessaires à l’obtention de ce Certificat.
Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union Européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France mais au-dessous de la limite fixée par l’Union Européenne.
On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union Européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis :
? Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’?ge 50 000 €.
? Dessins ayant plus de 50 ans d’?ge 30 000 €.
? Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’?ge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins ci-dessus) 300 000 €.
? Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’?ge 100 000 €.
? Livres de plus de 50 ans d’?ge (isolés ou par collection) 50 000 €.
? Moyens de transport de plus de 75 ans d’?ge 50 000 €.
? Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs matrices respectives ayant plus de 50 ans d’?ge 20 000 €.
? Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d'?ge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d'?ge 20 000 €.
? Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’?ge 25 000 €.
? Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’?ge 25 000 €.
? Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, cartes géographiques, atlas, globes et partitions musicales (isolés ou en collection) ayant plus de 50 ans d’?ge 3 000 €.
? Objets archéologiques de plus de 100 ans d’?ge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques 3000 €.
? ?léments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’?ge quelle que soit la valeur.
? Archives de toute nature et comportant des éléments, quel que soit le support, de plus de 50 ans d'?ge, quelle que soit la valeur.
? Tout autre objet ancien (notamment les bijoux) ayant plus de 50 ans d’?ge 100 000 €.
Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que ? pour la délivrance du certificat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un Etat tiers ?.
Il est conseillé aux acheteurs de conserver tout document concernant l’importation et l’exportation des biens, y compris des certificats, étant donné que ces documents peuvent vous être réclamés par l’administration gouvernementale.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certificat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certificats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi.
Sales Tax et Use Tax (taxes instituées par certains Etats aux Etats-Unis d'Amérique)
Les acheteurs sont informés que des taxes locales de vente ? Sale Tax ? ou de consommation ? Use Tax ? sont susceptibles de s’appliquer lors de l’importation de biens dans des pays étrangers suite à leur achat (à titre d’exemple, une ? Use tax ? est susceptible d’être due lorsque des biens sont importés dans certains états américains). Les acheteurs sont tenus de se renseigner par leurs propres moyens sur ces taxes locales.
Dans le cas où Sotheby’s procède, pour le compte d’un acheteur de cette vente, à la livraison d’un bien dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique dans lequel Sotheby’s est enregistrée aux fins de collecter des ? Sales Taxes ?, Sotheby’s est tenue de collecter et de remettre à l’Etat concerné la ? Sale Tax/Use Tax ? applicable sur le prix d’achat total (y compris le prix d'adjudication, la commission acheteur, la commission de frais généraux, le droit de suite si applicable, les frais de transport et d'assurance), quel que soit le pays de résidence ou la nationalité de l'acheteur.
Lorsque l'acheteur a fourni à Sotheby's avant la remise du bien un certificat d’exonération valable pour les biens destinés à la revente (? Resale Exemption Certificate ?), la ? Sale Tax/Use Tax ? ne sera pas facturée. Les clients qui souhaitent fournir des documents relatifs à la revente ou l’exonération de taxe de leurs achats doivent contacter le département Post-Sale Services.
Les clients souhaitant que l’expédition de leur lot aux Etats-Unis soit organisée par Sotheby’s doivent contacter le responsable du Post Sale Service mentionné dans ce catalogue avant d’organiser l’expédition du lot.
Espèces en voie d’extinction Les objets qui contiennent de la matière végétale ou animale comme le corail, le crocodile, l’ivoire, les fanons de baleine, les carapaces de tortue, etc., indépendamment de l’?ge ou de la valeur, requièrent une autorisation spéciale du Ministère fran?ais de l’Environnement avant de pouvoir quitter le territoire fran?ais. Veuillez noter que la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’exportation ne garantit pas la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’importation dans un autre pays, et inversement. A titre d’exemple, il est illégal d’importer de l’ivoire d’éléphant africain aux Etats-Unis. Nous suggérons aux acheteurs de vérifier auprès des autorités gouvernementales compétentes de leur pays les modalités à respecter pour importer de tels objets avant d’enchérir. Il incombe à l’acheteur d’obtenir toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute autre documentation requise.
Veuillez noter que Sotheby’s n’est pas en mesure d’assister les acheteurs dans le transport de lots contenant de l’ivoire ou d’autres matériaux restreignant l’importation ou l’exportation vers les Etats-Unis. L’impossibilité d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant d? ou l’annulation de la vente.
Droit de préemption L’?tat peut exercer sur toute vente publique d’?uvres d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture aussit?t prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’?tat dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’?tat se subroge à l’acheteur.
Sont considérés comme ?uvres d’art, pour les besoins de l’exercice du droit de préemption de l’?tat, les biens suivants :
(1) objets archéologiques ayant plus de cent ans d’?ge provenant de fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques ;
(2) éléments de décor provenant du démembrement d’immeuble par destination ;
(3) peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, collages, estampes, affiches et leurs matrices respectives ;
(4) photographies positives ou négatives quel que soit leur support ou le nombre d’images sur ce support ;
(5) ?uvres cinématographiques et audiovisuelles ;
(6) productions originales de l’art statuaire ou copies obtenues par le même procédé et fontes dont les tirages ont été exécutés sous le contr?le de l’artiste ou de ses ayants-droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d’artistes, numérotées ;
(7) ?uvres d’art contemporain non comprises dans les catégories citées aux 3) à 6) ;
(8) meubles et objets d’art décoratif ;
(9) manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés ;
(10) collections et spécimens provenant de collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie ; collections et biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ;
(11) moyens de transport ;
(12) tout autre objet d’antiquité non compris dans les catégories citées aux 1) à 11).
explication des symboles
La liste suivante définit les symboles que vous pourriez voir dans ce catalogue.
□ Absence de Prix de Réserve
A moins qu’il ne soit indiqué le symbole suivant (□), tous les lots figurant dans le catalogue seront offerts à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel arrêté avec le vendeur au-dessous duquel le bien ne peut être vendu. Ce prix est en général fixé à un pourcentage de l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue. Ce prix ne peut être fixé à un montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant dans le catalogue, ou annoncée publiquement par la personne habilitée à diriger la vente et consignée au procès-verbal. Si un lot de la vente est offert sans prix de réserve, ce lot sera indiqué par le symbole suivant (□). Si tous les lots de la vente sont offerts sans prix de réserve, une Mention Spéciale sera insérée dans le catalogue et ce symbole ne sera pas utilisé.
○ Propriété garantie
Un prix minimal lors d’une vente aux enchères ou d’un ensemble de ventes aux enchères a été garanti au vendeur des lots accompagnés de ce symbole. Cette garantie peut être émise par Sotheby’s ou conjointement par Sotheby’s et un tiers. Sotheby’s ainsi que tout tiers émettant une garantie conjointement avec Sotheby’s retirent un avantage financier si un lot garanti est vendu et risquent d’encourir une perte si la vente n’aboutit pas. Si le symbole ? Propriété garantie ? pour un lot n’est pas inclus dans la version imprimée du catalogue de la vente, une annonce sera faite au début de la vente ou avant la vente du lot, indiquant que ce lot fait l’objet d’une Garantie. Si tous les lots figurant dans un catalogue font l’objet d’une Garantie, les Notifications Importantes de ce catalogue en font mention et ce symbole n’est alors pas utilisé dans la description de chaque lot.
△ Bien sur lequel Sotheby’s a un droit de propriété
Ce symbole signifie que Sotheby’s a un droit de propriété sur tout ou partie du lot ou possède un intérêt économique équivalent à un droit de propriété.
? Parties intéressées
Les Lots marqués de ce symbole indiquent que des parties ayant un intérêt direct ou indirect dans le Lot peuvent enchérir sur le Lot, y compris (i) le bénéficiaire d'une succession qui vend le Lot, ou (ii) le copropriétaire d'un Lot. Si la partie intéressée est l’adjudicataire, il devra payer la totalité de la Commission d’Achat et de la Commission de Frais Généraux. Dans certains cas, les parties intéressées peuvent avoir connaissance de la réserve. Dans le cas où la participation éventuelle de la partie intéressée à la vente n'est connue qu'après l'impression du catalogue de la vente, un avis sera ajouté pour indiquer que des parties intéressées peuvent enchérir sur le Lot.
? Ordre irrévocable
Ce symbole signifie que Sotheby’s a re?u pour le lot un ordre d’achat irrévocable qui sera exécuté durant la vente à un montant garantissant que le lot se vendra. L’enchérisseur irrévocable reste libre d’enchérir au-dessus du montant de son ordre durant la vente. S’il n’est pas déclaré adjudicataire à l’issue des enchères, il percevra une compensation calculée en fonction du prix d’adjudication. S’il est déclaré adjudicataire à l’issue des enchères, il sera tenu de payer l’intégralité du prix, y compris la commission acheteur, la commission de frais généraux, le droit de suite (si applicable) et les autres frais, et ne recevra aucune indemnité ou autre avantage financier. Si un ordre irrévocable est passé après la date d’impression du catalogue, une annonce sera faite au début de la vente ou avant la vente du lot indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un ordre irrévocable. Si l’enchérisseur irrévocable dispense des conseils en rapport avec le lot à une personne, Sotheby’s exige qu’il divulgue ses intérêts financiers sur le lot. Si un agent vous conseille ou enchérit pour votre compte sur un lot faisant l’objet d’un ordre d’achat irrévocable, vous devez exiger que l’agent divulgue s’il a ou non des intérêts financiers sur le lot.
? Présence de matériaux restreignant l’importation ou l’exportation
Les lots marqués de ce symbole ont été identifiés comme contenant des matériaux organiques pouvant impliquer des restrictions quant à l’importation ou à l’exportation. Cette information est mise à la disposition des acheteurs pour leur convenance, mais l’absence de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait pas de restriction quant à l’importation ou à l’exportation d’un lot.
Veuillez-vous référer au paragraphe ? Espèces en voie d’extinction ? dans la partie ? Informations importantes destinées aux acheteurs ?. Comme indiqué dans ce paragraphe, Sotheby’s n’est pas en mesure d’assister les acheteurs dans le transport des lots marqués de ce symbole vers les Etats-Unis. L’impossibilité d’exporter ou d’importer un lot marqué de ce symbole ne justifie pas un retard de paiement du montant d? ou l’annulation de la vente.
⊕ Biens assujettis au droit de suite
L’acquisition d’un lot marqué de ce symbole (⊕) est soumise au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit :
Tranche du prix d’adjudication (en €)
Taux du droit de suite
De 0 à 50.000 € 4%
De 50.000,01 à 200.000 € 3%
De 200.000,01 à 350.000 € 1%
De 350.000,01 à 500.000 € 0.5%
Au-delà de 500.000 € 0.25%
Le montant du droit de suite d? représente la somme des montants calculés selon les tranches indiquées ci-dessus, et ne pourra excéder 12.500 euros pour chaque bien à chaque vente de celui-ci. Le montant maximum du droit de suite de 12.500 euros s’applique pour les biens adjugés à 2 millions d’euros et au-delà.
α TVA
Les lots vendus aux acheteurs qui ont une adresse dans l’UE seront considérés comme devant rester dans l’Union Européenne. Les clients acheteurs seront facturés comme s’il n’y avait pas de symbole de TVA (cf. régime de la marge – biens non marqués par un symbole). Cependant, si les lots sont exportés en dehors de l’UE, ou s’ils sont l’objet d’une livraison intracommunautaire à destination d’un professionnel identifié dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, Sotheby’s refacturera les clients selon le régime général de TVA (cf. Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne ?) comme demandé par le vendeur.
Les lots vendus aux acheteurs ayant une adresse en dehors de l’Union Européenne seront considérés comme devant être exportés hors UE. De même, les lots vendus aux professionnels identifiés dans un autre Etat membre de l’Union Européenne seront considérés comme devant être l’objet d’une livraison intracommunautaire. Les clients seront facturés selon le régime général de TVA (cf. Biens mis en vente par des professionnels de l’Union Européenne ?). Bien que le prix marteau soit sujet à la TVA, celle-ci sera annulée ou remboursée sur preuve d’exportation (cf. Remboursement de la TVA pour les non-résidents de l’Union Européenne et Remboursement de la TVA pour les professionnels de l’Union Européenne). Cependant, les acheteurs qui n’ont pas l’intention d’exporter leurs lots en dehors de l’UE devront en aviser la comptabilité client le jour de la vente. Ainsi, leurs lots seront refacturés de telle manière que la TVA n’apparaisse pas sur le prix marteau (cf. Régime de la marge – biens non marqués par un symbole).
information to buyers
All property is being offered subject to French Law, to the Conditions of Sale printed in this catalogue and to the Conditions for Online Bidding in respect of bidding via the internet, which are available on Sotheby’s website (the “Conditions for Online Bidding”).
The following are intended to give you useful information on how to participate in an auction (including guidance on how to bid during the online pre-bidding period prior to the live auction). Our staff will be happy to assist you. Please refer to the Sales Enquiries and Information section of this catalogue. It is important that you read the following information carefully.
Prospective bidders should also consult www.sothebys.com for the most up to date cataloguing of the property in this catalogue.
Please note that French auction houses are subject to rules of professional conduct. These rules are specified in a code approved by a ministerial order of 21 February 2012. This document is available (in French) on the website of the regulatory body www.conseildesventes.fr .
A commissioner at the Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (regulatory body) can be contacted in writing for any issue and will assist, if necessary, in finding an amicable solution.
Provenance In certain circumstances, Sotheby’s may include the history of ownership of a work of art in the catalogue if such information contributes to scholarship or is otherwise well known and assists in distinguishing the work of art. However, the identity of the seller or previous owners may not be disclosed for a variety of reasons. For example, such information may be excluded to accommodate a seller’s request for confidentiality or because the identity of prior owners is unknown given the age of the work of art.
VAT Rules
Property with no VAT symbol (Margin Scheme) Where there is no VAT symbol, Sotheby’s is able to use the Margin Scheme and VAT will not normally be charged on the hammer price. Sotheby’s must bear VAT on the buyer’s premium and overhead premium (together the “Premiums”) and hence will charge an amount in lieu of VAT (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on those Premiums. This amount will form part of the Premiums on our invoice and will not be separately identified.
Property with ? symbol (property sold by European Union professionals) Where there is the ? symbol next to the property number or the estimate, the property is sold outside the margin scheme by EU professionals. VAT will be charged to the buyer (currently at a rate of 20% or 5.5% for books) on the hammer price, buyer’s premium, and overhead premium subject to a possible refund of such VAT if the property is exported outside the EU or if it is shipped to a company base in another EU country (see also paragraph below).
VAT refund for property with ? symbol for European Union professionals VAT registered professionals buyers from other EU countries may have the VAT on the hammer price, on the buyer’s premium and on the overhead premium refunded if they provide Sotheby’s with their VAT registration number and evidence that the property has been removed from France to another country within the EU within a month of the date of sale.
Property with ? or Ω symbols (temporary admission) These items with the ? or Ω symbols next to the property number or the estimate have been imported from outside the EU to be sold at auction under temporary admission. VAT at a rate of 5.5% (?) or of 20 % (Ω) will be applied to the hammer price and VAT currently at a rate of 20 % (5.5 % for books) will be applied to the buyer's premium and to the overhead premium. These taxes will be charged to the buyer who may be able to claim a refund of these additional expenses and of this VAT if the property is exported outside the EU or if it is shipped to a company located in another EU country (refund of VAT only on the buyer’s premium in that case) (cf. see also paragraph below)
VAT refund for non-European Union buyers Non-European Union (EU) buyers may have the amount in lieu of VAT (for property sold under the margin scheme) and any applicable VAT on the hammer price, on the buyer’s premium and on the overhead premium refunded if they provide Sotheby’s with evidence that the property has been shipped from France to another country outside the EU within two months of the date of sale (in the form of a copy of the export documentation stamped by customs officers, where Sotheby’s appears in Box 44 in accordance with the arrangements laid down by the notice of July 24th, 2017 of the French Customs Authorities).
Any property which is on temporary admission in France and bought by a non EU resident will be subjected to clearance inward (payment of the VAT, duties and taxes) upon release of the property. However, if written confirmation is provided to Sotheby’s that the temporarily imported property will be re-exported, and the French customs documentation has been duly signed and returned to Sotheby’s within 60 days after the sale, the duties and taxes can be reimbursed to the buyer. After the 60-day period, no reimbursement will be possible.
1. Before the Auction
Catalogue Subscriptions If you would like to take out a catalogue subscription, please ring +33 (0)1 53 05 53 05; +44 (0)20 7293 5000 or +1 212 894 7000 or send an email to: cataloguesales@sothebys.com .
Bidding in advance of the live auction For this sale, the usual procedure for purchase orders is replaced by the procedure described below. As a result, Sotheby’s will not accept "traditional" purchase orders. Certain auctions have a period of online bidding followed by a live auction. In such cases, If you are unable to attend the live auction in person, and wish to place bids, or simply wish to bid in advance of the live auction, you may do so on www.sothebys.com or via the Sotheby's App (each an "Online Platform" and together, the "Online Platforms"). In order to do so, you must register an account with Sotheby's and provide the requested information. Once you have done so, navigate to your desired lot, and click the “Place Bid” button to start the process. You may bid at or above the starting bid displayed on the relevant Online Platform. Please note that Sotheby's reserves the right to amend the starting bid prior to the start of the live auction. You may also input your maximum bid which, upon confirmation, will be executed automatically up to this predefined maximum value, in response to other bids, including bids placed by Sotheby's up to the amount of the Reserve (if applicable). The current leading bid will be visible to all bidders; the value and status of your maximum bid will be visible only to you. If the status of your bid changes, you will receive notifications via email and push notification (if you have enabled push notifications on your device) prior to the start of the live auction. You may raise your maximum bid at any time in advance of the live auction. Once the live auction begins, the auctioneer will open bidding at the current leading bid. The system will automatically continue to bid on your behalf up to your predetermined maximum bid, or you may continue to bid via an Online Platform during the live auction at the next increment. Upon the closing of each lot in the live auction, you will receive an email notification and a push notification (if you have bid via the Sotheby’s App and enabled the push notification facility) indicating whether you have won or lost each lot on which you have placed a bid. Online bids are made subject to the Additional Terms and Conditions for Online Bidding, which are published below and can also be viewed at sothebys.com, as well as the Conditions of Business applicable to the sale. Online bidding may not be available for Premium Lots.
Pre-sale Estimates The pre-sale estimates are intended purely as a guide for prospective buyers. Any bid between the high and the low pre-sale estimates offers a fair chance of success. It is always advisable to consult us nearer the time of sale as estimates can be subject to revision. The estimates do not include the buyer’s premium, the overhead premium, any applicable Artist’s Resale right levy or VAT.
Condition of the Lots Solely as a convenience, we may provide condition reports.
All Lots are sold in the condition in which they were offered for sale with all their imperfections and defects. No claim can be accepted for minor restoration or small damages.
It is the responsibility of the prospective bidders to inspect each property prior to the sale and to satisfy themselves that each property corresponds with its description. Given that the re-lining, frames and linings constitute protective measures and not defects, they will not be noted. Any measurements provided are only approximate.
All prospective buyers shall have the opportunity to inspect each property for sale during the pre-sale exhibition in order to satisfy themselves as to characteristics, size as well as any necessary repairs or restoration. Prospective buyers may contact the auction’s experts to obtain information on the condition of a lot.
Safety of the property Sotheby’s is concerned for your safety while on our premises and we endeavour to display items safely so far as is reasonably practicable. Nevertheless, should you handle any items on view at our premises, you do so at your own risk.
Some items can be large and/or heavy and can be dangerous if mishandled. Should you wish to view or inspect any items more closely please ask for assistance from a member of Sotheby’s staff to ensure your safety and the safety of the property on view.
Some items on view may be labelled “PLEASE DO NOT TOUCH”. Should you wish to view these items you must ask for assistance from a member of Sotheby’s staff, who will be pleased to assist you.
Electrical and Mechanical Goods All electrical and mechanical goods (including without limitation clocks and watches) are sold on the basis of their decorative value only and should not be assumed to be operative. It is essential that prior to any intended use, the electrical system is checked and approved by a qualified electrician.
2. Bidding in the sale
Bids may be executed, prior to the start of the live auction by the method explained above and bids may be executed during the live auction in person during the auction or by telephone or online, or by a third person who will transmit the orders in writing or by telephone prior to the sale. The auctions will be conducted in Euros. A currency converter will be operated in the salesroom solely for Information purposes, only the Euro price is accurate.
Bidding in Person at the live auction To bid in person at the auction, you will need to register for and collect a numbered paddle before the auction begins. Proof of identity and bank references will be required. If you are a first-time bidder, you will also be asked for your address, phone number, email address and signature to create your account. The paddle is used to indicate your bids to the auctioneer during the auction. If you wish to bid on a property, please indicate clearly that you are bidding by raising your paddle and attracting the auctioneer’s attention, If you wish to bid on a lot please ensure that the auctioneer can see your paddle and that it is your number that is called out.
Should there be any doubts as to price or buyer, please draw the auctioneer’s attention to it immediately.
Sotheby’s will invoice all property sold to the name and address in which the paddle has been registered and invoices cannot be transferred to other names and addresses. In the event of loss of your paddle, please inform the sales clerk immediately.
At the end of the sale, please return your paddle to the registration desk.
Advance Bidding Please note that traditional absentee bids submitted in writing through our Bids Department will not be accepted for this sale. If you submit an "Advance Bid" (as described above in "BEFORE THE AUCTION") and your bid is not executed up to its maximum value before the live auction begins, your bid will continue to be executed automatically on your behalf during the live auction up to your predetermined maximum bid. You may also continue to bid during the live auction above your predetermined maximum bid via an Online Platform at the next increment above your maximum bid
Bidding as Principal If you make a bid at auction, you do so as principal and Sotheby’s may hold you personally and solely liable for that bid unless it has been previously agreed that you are bidding on behalf of an identified and acceptable third party and you have produced a valid written power of attorney acceptable to us. In this case, you and the third party are held jointly and severally responsible. In the event of a challenge by the third party, Sotheby’s may hold you solely liable for that bid.
Bidding by Telephone If you cannot attend the live auction, it is possible to bid on the telephone on property with a minimum low estimate of €4,000. As the number of telephone lines is limited, it is necessary to make arrangements for this service 24 hours before the sale. Moreover, in order to ensure a satisfactory service to bidders, we kindly ask you to make sure that we have received your written confirmation of telephone bids at least 24 hours before the sale.
We also suggest that you leave a covering bid which we can execute on your behalf in the event we are unable to reach you by telephone. Multi-lingual staff are available to execute bids for you.
Telephone bidding will be recorded, in the conditions provided by law, to avoid any misunderstanding regarding bidding during the auctions.
Telephone bids are accepted only at the caller’s risk. Sotheby’s will not accept any liability for failure to place such bids, in particular if such failure is due to technical to technical problems or any breakdown affecting a telephone line.
Live Online Bidding If you cannot attend the live auction, it is possible to bid live online via an Online Platform in this sale (both before the live auction using the “Bidding in advance of the live auction” method described in the section headed “BEFORE THE AUCTION” above and during the live auction via an Online Platform). For information about registering to bid via an Online Platform on www.sothebys.com or via the Sotheby's App, please refer to www.sothebys.com. Online bids are made subject to the Conditions for Online Bidding, which are published below and can also be viewed at www.sothebys.com , as well as the Conditions of Business applicable to this sale.
Currency Board?As a courtesy to bidders, a currency board is operated in many salerooms. It displays the lot number and current bid in both euros and foreign currencies. Exchange rates are approximations based on recent exchange rate information and should not be relied upon as a precise invoice amount. Sotheby’s assumes no responsibility for any error or omission in the currency amounts shown. Only the Euro price is accurate.
3. At the Auction
Conditions of Sale and Additional Terms and Conditions for Online Bidding Conditions The auction is governed by the Conditions of Sale printed in this catalogue and the Conditions for Online Bidding which are published below and can also be viewed at www.sothebys.com. Anyone considering bidding in the auction should read the Conditions of Sale and the Conditions for Online Bidding carefully. They may be amended by way of notices posted in the salesroom or by way of announcement made by the auctioneer.
Access to the property during the sale For security reasons, prospective bidders will not be able to view the property whilst the auction is taking place.
Auctioning The auctioneer may commence and advance the bidding at levels he considers appropriate and is entitled to place consecutive and responsive bids on behalf of the seller until the reserve price is achieved.
4. After the Auction
Successful bidders will receive an invoice detailing their purchases and giving instructions for payment and collection of goods.
Results If you would like to know the result of any absentee bids which you may have instructed us to execute on your behalf, please telephone Sotheby’s (France) S.A.S. on: +33 (0)1 53 05 53 34, or by fax. +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Payment Payment is due immediately after the sale and may be made by the following methods:
? Bank wire transfer in Euros
? Euro banker’s draft
? Euro cheque
? Credit cards (Visa, Mastercard, American Express, CUP); Please note that 40,000 EUR is the maximum payment that can be accepted by credit card.
? Cash in Euros: for private or professionals to an equal or lower amount of €1,000 per sale (but to an amount of €15,000 for a non-French resident for tax purposes who does not operate as a professional). It remains at the discretion of Sotheby’s to assess the evidence of non-tax residence as well as proof that the buyer is not acting for professional purposes.
Cashiers and the Collection of Purchases office are open each business day from 10am to 12.30pm and from 2pm to 6pm.
It is Sotheby’s policy to require any new clients or buyers preferring to make a cash payment to provide proof of identity (by providing some form of government issued identification containing a photograph, such as a passport, identity card or driver’s licence) and confirmation of permanent address.
Cheques and bank drafts should be made payable to Sotheby’s. Although personal and company cheques drawn up in Euro by a French bank or foreign bank are accepted, you are advised that property will not be released before the final clearing of the cheque, which can take several days, or even several weeks in the case of foreign cheque (credit after clearing). Otherwise, the lot will be released immediately if you have a pre-arranged Cheque Acceptance Facility.
Bank transfers should be made to:
HSBC Paris St Augustin
3, rue La Boétie
75008 Paris
Name: Sotheby’s (France) S.A.S.
Account Number: 30056 00050 00502497340 26
IBAN: FR 76 30056 00050 00502497340 26
Swift Code: CCFRFRPP
Please include your name, Sotheby’s account number and invoice number with your instructions to your bank. Please note that we reserve the right to decline payments received from anyone other than the buyer of record that the payment must be done in disposable funds and that clearance of such payments will be required. Please contact our Post-Sales Services if you have any questions concerning clearance.
No administrative fee is charged for payment by Mastercard and Visa.
We reserve the right to seek identification of the source of funds received.
Collection of Purchases Purchases can only be collected after payment in full in cleared funds has been made and appropriate identification has been provided.
Should lots sold at auction not be collected by the buyer immediately after the auction, those lots will, after 30 days following the auction sale (including the date of the sale), be stored at the buyer’s risk and expense and then transferred to a storage facility designated by Sotheby’s at the buyer’s risk and expense.
All charges due to the storage company must be paid in full by the buyer before collection of the property by the buyer.
Insurance Sotheby’s accepts liability for loss or damage to lots for a maximum period of 30 (thirty) calendar days after the date of the auction (including the date of the auction). After that period, the purchased lots are at the Buyer’s sole responsibility for insurance.
Export of cultural goods The export of any property from France or import into any other country may be subject to one or more export or import licences being granted.
It is the buyer’s responsibility to obtain any relevant export or import licence.
Buyers are reminded that property purchased must be paid for immediately after the auction.
The denial of any export or import licence required or any delay in obtaining such licence cannot justify the cancellation of the sale or any delay in making payment of the total amount due.
Sold property will only be delivered to the buyer or sent to the buyer at their expense, following his/her written instructions, once the export formalities are complete.
An EU Licence is necessary to export from the European Union cultural goods subject to the EU Regulation on the export of cultural property (EEC No. 3911/92) Official Journal No. L395 of 31/12/92. Sotheby’s, upon request, may apply for a licence to export your property outside France (a “Passport”).
A French Passport is necessary to move from France to another Member State of the EU cultural goods valued at or above the relevant French Passport threshold.
A French Passport may also be necessary to export outside the European Union cultural goods valued at or above the relevant French Passport limit but below the EU Licence limit.
The following is a selection of some of the categories and a summary of the limits above which either an EU licence or a French Passport is required:
? Watercolours, gouaches and pastels more than 50 years old €50,000
? Drawings more than 50 years old €30,000
? Pictures and paintings in any medium on any material more than 50 years old (other than watercolours, gouaches and pastels above mentioned) €300,000
? Original sculpture or statuary and copies produced by the same process as the original more than 50 years old €100,000
? Books more than 50 years old singly or in collection €50,000
? Vehicles more than 75 years old €50,000
? Original prints, engravings, serigraphs and lithographs with their respective plates more than 50 years old €20,000
? Original posters and postcards, isolated and more than 50 years old or in collection with elements more than 50 years old €20,000
? Photographs, films and negatives there of more than 50 years old €25,000
? Printed Maps more than 100 years old €25,000
? Incunabula and manuscripts including maps and musical scores (single or in collections) more than 50 years old €3,000
? Archaeological items more than 100 years old €3,000
? Elements of artistic, historic or religious monuments more than 100 years old irrespective of value
? Archives more than 50 years old irrespective of value
? Any other antique items, including jewels, more than 50 years old €100,000
Please note that French regulation n°2004-709 dated 16th July 2004 modifying French regulation n°93-124 dated 29th January 1993, states that ?for the delivery of the French passport, the appendix of the regulation provides for some categories, different thresholds will depending where the goods will be sent outside or inside the EU?.
We recommend that you keep any document relating to the import and export of property, including any licences, as these documents may be required by the relevant government authority.
Please note that when applying for a certificate of free circulation for the property, the authority issuing such certificate may express its intention to acquire the property within the conditions provided by law.
Sales and Use Taxes
Buyers should note that local sales taxes or use taxes may become payable upon import of items following purchase (for example, use tax may be due when purchased items are imported into certain states in the US). Buyers should obtain their own advice in this regard.
In the event that Sotheby’s ships items for a purchaser in this sale to a destination within a US state in which Sotheby’s is registered to collect sales tax, Sotheby’s is obliged to collect and remit the respective state’s sales / use tax in effect on the total purchase price (including hammer price, buyer’s premium, overhead premium, artist’s resale right levy and any requested shipping services including insurance, as applicable) of such items, regardless of the country in which the purchaser resides or is a citizen.
Where the purchaser has provided Sotheby’s with a valid Resale Exemption Certificate prior to the release of the property, sales / use tax will not be charged. Clients who wish to provide resale or exemption documentation for their purchases should contact Post Sale Services.
Clients who wish to have their purchased lots shipped to the US by Sotheby’s are advised to contact the Post Sale Manager listed in the front of this catalogue before arranging shipping.
Endangered Species Items made of or incorporating plant or animal material such as coral, crocodile, ivory, whalebone, tortoiseshell, etc., irrespective of age or value, require a specific licence from the French Ministry of the Environment prior to leaving France. Please note that the ability to obtain an export licence or certificate does not ensure the ability to obtain an import licence or certificate in another country, and vice versa. For example, it is illegal to import African elephant ivory into the United States. Sotheby’s suggests that buyers check with their own government regarding wildlife import requirements prior to placing a bid. It is the buyer’s responsibility to obtain any export or import licences and/or certificates as well as any other required documentation.
Please note that Sotheby’s is not able to assist buyers with the shipment of any lots containing ivory and/or other restricted materials into the United States. A buyer’s inability to export or import these lots cannot justify a delay in payment or a sale’s cancellation.
Pre-emption right The French state retains a pre-emption right on certain works of art and archives which may be exercised during the auction. In case of confirmation of the pre-emption right within fifteen (15) days from the date of the sale, the French state shall be subrogated in the buyer’s position.
Considered as works of art, for purposes of pre-emption rights are the following categories:
(1) Archaeological objects more than 100 years old found during land based and underwater searches of archaeological sites and collections;
(2) Pieces of decoration issuing from dismembered buildings;
(3) Watercolours, gouaches and pastels, drawings, collages, prints, posters and their frames;
(4) Photographs, films and negatives thereof irrespective of the number;
(5) Films and audio-visual works;
(6) Original sculptures or statuary or copies obtained by the same process and castings which were produced under the artists or legal descendants control and limited in number to less than eight copies, plus four numbered copies by the artists;
(7) Contemporary works of art not included in the above categories 3) to 6);
(8) Furniture and decorative works of art;
(9) Incunabula and manuscripts, books and other printed documents;
(10) Collections and specimens from zoological, botanical, mineralogy, anatomy collections ; collections and objects presenting a historical, palaeontological, ethnographic or numismatic interest;
(11) Means of transport;
(12) Any other antique objects not included in the above categories 1) to 11)
explanation of symbols
The following key explains the symbols you may see inside this catalogue.
□ No Reserve
Unless indicated by a box (□), all lots in this catalogue are offered subject to a reserve. A reserve is the confidential hammer price established between Sotheby’s and the seller and below which a lot will not be sold. The reserve is generally set at a percentage of the low estimate and will not exceed the low estimate for the lot as set out in the catalogue or as announced by the auctioneer. If any lots in the catalogue are offered without a reserve, these lots are indicated by a box (□). If all lots in the catalogue are offered without a reserve, a Special Notice will be included to this effect and the box symbol will not be used.
○ Guaranteed Property
The seller of lots with this symbol has been guaranteed a minimum price from one auction or a series of auctions. This guarantee may be provided by Sotheby’s or jointly by Sotheby’s and a third party. Sotheby’s and any third parties providing a guarantee jointly with Sotheby’s benefit financially if a guaranteed lot is sold successfully and may incur a loss if the sale is not successful. If the Guaranteed Property symbol for a lot is not included in the printing of the auction catalogue, a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that there is a guarantee on the lot. If every lot in a catalogue is guaranteed, the Important Notices in the sale catalogue will so state and this symbol will not be used for each lot.
△ Property in which Sotheby’s has an Ownership Interest
Lots with this symbol indicate that Sotheby’s owns the lot in whole or in part or has an economic interest in the lot equivalent to an ownership interest.
? Interested Parties
Lots with this symbol indicate that parties with a direct or indirect interest in the Lot may be bidding on the Lot, including (i) the beneficiary of an estate selling the Lot, or (ii) the joint owner of a Lot. If the interested party is the successful bidder, they will be required to pay the full Buyer’s Premium and Overhead Premium. In certain instances, interested parties may have knowledge of the reserve. In the event the interested party’s possible participation in the sale is not known until after the printing of any the auction catalogue, a notice will be added made indicating that interested parties may be bidding on the Lot.
? Irrevocable Bids
Lots with this symbol indicate that a party has provided Sotheby’s with an irrevocable bid on the lot that will be executed during the sale at a value that ensures that the lot will sell. The irrevocable bidder, who may bid in excess of the irrevocable bid, will be compensated based on the final hammer price in the event he or she is not the successful bidder. If the irrevocable bidder is the successful bidder, he or she will be required to pay the full Buyer’s Premium, Overhead Premium, the Artist Resale Right (if applicable) and will not be otherwise compensated. If the irrevocable bid is not secured until after the printing of the auction catalogue, a pre-sale or pre-lot announcement will be made indicating that there is an irrevocable bid on the lot. If the irrevocable bidder is advising anyone with respect to the lot, Sotheby’s requires the irrevocable bidder to disclose his or her financial interest in the lot. If an agent is advising you or bidding on your behalf with respect to a lot identified as being subject to an irrevocable bid, you should request that the agent disclose whether or not he or she has a financial interest in the lot.
? Restricted Materials
Lots with this symbol have been identified at the time of cataloguing as containing organic material which may be subject to restrictions regarding import or export. The information is made available for the convenience of Buyers and the absence of the symbol is not a warranty that there are no restrictions regarding import or export of the Lot.
Please refer to the section on “Endangered species” in the “Information to Buyers”. As indicated in this section, Sotheby’s is not able to assist buyers with the shipment of any lots with this symbol into the United States. A buyer’s inability to export or import any lots with this symbol cannot justify a delay in payment or a sale’s cancellation.
⊕ Property Subject to the Artist’s Resale Right
Purchase of lots marked with this symbol (⊕) will be subject to payment of the Artist’s Resale Right, at a percentage of the hammer price calculated as follows:
Portion of the hammer price (in €)
Royalty Rate
From 0 to 50,000 4%
From 50,000.01 to 200,000 3%
From 200,000.01 to 350,000 1%
From 350,000.01 to 500,000 0.5%
Exceeding 500,000 0.25%
The Artist’s Resale Right payable will be the aggregate of the amount payable under the above rate bands, subject to a maximum royalty payable of 12,500 euros for any single work each time it is sold. The maximum royalty payable of 12,500 euros applies to works sold for 2 million euros and above.
α VAT
Items sold to buyers whose address is in the EU will be assumed to be remaining in the EU. The property will be invoiced as if it had no VAT symbol (see ‘Property with no VAT symbol’ above). However, if the property is to be exported from the EU, or if it is removed to an identified professional in another EU country, Sotheby’s will re-invoice the property under the normal VAT rules (see ‘Property sold with a ? symbol’ above) as requested by the seller.
Items sold to buyers whose address is outside the EU will be assumed to be exported from the EU. Likewise, items sold to identified professionals in another EU country will be assumed as subject to an intracommunity supply. The property will be invoiced under the normal VAT rules (see ‘Property sold with a ? symbol’ above). Although the hammer price will be subject to VAT this will be cancelled or refunded upon export - see ‘Exports from the European Union’. However, buyers who are not intending to export their property from the EU should notify our Client Accounts Department on the day of the sale and the property will be re-invoiced showing no VAT on the hammer price (see ‘Property sold with no VAT symbol’ above).
conditions generales de vente
A complete translation in English of our Conditions of Business is available on www.sothebys.com or on request +33 (0)1 53 05 53 05.
Article I : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles s’ajoutent les conditions relatives aux enchères en ligne, accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou disponibles sur demande (dites ? Conditions Online ?), régissent les relations entre, d’une part, la société Sotheby’s France S.A.S (? Sotheby’s ?) agissant en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le cadre de son activité de vente de biens aux enchères publiques ainsi que de son activité de vente de gré à gré des biens non adjugés en vente publique, et, d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs mandataires et ayants-droit respectifs.
Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe précédent, Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur, le contrat de vente étant conclu entre le vendeur et l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Online pour les enchères en ligne et toutes les notifications, descriptions, déclarations et autres concernant un bien quelconque, qui figurent dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modifiées par toute déclaration faite par le commissaire-priseur de ventes volontaires préalablement à la mise aux enchères du bien concerné.
Le ? groupe Sotheby’s ? comprend la société Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis d’Amérique, toutes les entités contr?lées par celle-ci au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce (y compris Sotheby’s) ainsi que la société Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contr?lées par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce.
Le fait de participer à la vente vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Online pour les enchères en ligne et des Informations Importantes Destinées aux Acheteurs.
Avant la Vente EN SALLE
Article II : ?tat des biens vendus
(a) Tous les lots sont vendus tels quels, dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente, avec leurs imperfections ou défauts. Les enchérisseurs reconnaissent que l’ancienneté et la nature des lots mis en vente impliquent que ceux-ci ne soient pas nécessairement en parfait état. La description des lots dans le catalogue de vente n’est pas forcément exhaustive et l’absence d’indication particulière quant à l’état d’un lot ne signifie pas qu’il soit dépourvu d’imperfections ou de défauts. Aucune réclamation ne sera admise relativement aux restaurations mineures et/ou d’usage et aux petits accidents. Pour certains lots, un rapport d’état est disponible à titre purement indicatif. Les reproductions des lots dans le catalogue de la vente et/ou publiées en ligne font partie du rapport d’état. Il convient cependant de noter que ces reproductions peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres figurant sur la reproduction peuvent différer de ce que percevrait un observateur direct. Le fait que le catalogue de la vente et/ou les rapports d’état mentionnent l’existence de défauts ou d’imperfections pour un lot ne signifie pas que ces mentions soient exhaustives. Le lot peut comporter d’autres imperfections ou défauts, non signalés et/ou non visibles sur les reproductions.
(b) Les indications fournies par Sotheby’s sur les lots sont le reflet de son opinion raisonnable et ne peuvent être regardées comme émanant d’un professionnel de la conservation ou de la restauration. L’opinion de Sotheby’s sur un lot dépend notamment de l’information donnée par le vendeur. Sotheby’s ne peut procéder à des recherches et enquêtes exhaustives sur chacun des lots qui lui sont confiés. Les dimensions des lots sont données à titre indicatif. Pour toutes ces raisons, les enchérisseurs ne doivent pas se fonder uniquement sur les indications et rapports d’état fournis par Sotheby’s. Ils doivent se renseigner personnellement sur les lots qui les intéressent et demander, le cas échéant, des avis externes de la part de professionnels compétents, avant de décider d’enchérir.
Article III : Droits de propriété intellectuelle
Aucune garantie n’est donnée par Sotheby's ou par le vendeur quant à l’existence de droits de propriété intellectuelle sur les biens mis en vente. Lorsque de tels droits existent, il est rappelé que l’achat du bien n’emporte en aucun cas transfert à l’acquéreur des droits de propriété intellectuelle sur ledit bien, tels que notamment les droits de reproduction ou de représentation
Article IV : Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par le commissaire-priseur de ventes volontaires en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente. Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites indications sont établies.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à tout moment avant la vente. Les estimations ne prennent pas en compte la commission acheteur, la commission de frais généraux, le droit de suite (si applicable) ou la TVA.
Toute reproduction de textes, d’illustrations ou de photographies figurant au catalogue nécessite l’autorisation préalable de Sotheby’s.
Article V : Exposition
Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
Article VI : Ordres d’achat
Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage à être présents à la vente, Sotheby’s peut, sur demande, exécuter des ordres d’achat pour leur compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie électronique si ce dernier moyen est indiqué spécifiquement dans le catalogue, étant entendu que Sotheby’s, ses agents ou préposés, ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission quelconque dans l’exécution des ordres re?us, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les conditions prévues par la loi, les enchères portées par téléphone ou par Internet.
Toute personne qui ne peut être présente en salle pour la vente aux enchères, peut enchérir en ligne. Ces enchères en ligne peuvent être portées avant le début de la vente en salle via le système d’enchères anticipées puis pendant la vente. Les enchères en ligne sont régies par les Conditions Online disponibles sur le site Internet de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les Conditions Online s’appliquent aux enchères en ligne en sus des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne physique qui enchérit est réputée agir pour son propre compte. Si l’enchérisseur entend représenter une autre personne, physique ou morale, il doit le notifier par écrit à Sotheby’s avant la vente. Sotheby’s se réserve le droit de refuser si la personne représentée n’est pas suffisamment connue de Sotheby’s. En tout état de cause, l’enchérisseur, personne physique, demeure solidairement responsable avec la personne, physique ou morale, qu’il représente de l’exécution des engagements incombant à tout acheteur en vertu de la loi, des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Online. En cas de contestation de la part de la personne représentée, Sotheby’s pourra tenir l’enchérisseur pour seul responsable de l’enchère en cause.
Article VII : Retrait des biens
Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse être engagée, retirer de la vente les biens proposés à la vente pour tout motif légitime (notamment en cas de (i) non-respect par le vendeur de ses déclarations et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité du bien proposé à la vente, ou (iii) à la suite d’une opposition formulée par un tiers quel qu’en soit le bien fondé, ou (iv) si, compte tenu des circonstances, la mise en vente du Bien pourrait porter atteinte à la réputation de Sotheby's ou (v) en application d’une décision de justice, ou (vi) en cas de révocation par le vendeur de son mandat).
Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation relative au titre de propriété du bien que le vendeur a confié à Sotheby’s ou relative à une s?reté ou un privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation n’aura pas été résolue en faveur du vendeur.
Article VIII : Experts extérieurs
Conformément à l’article L. 321-29 du Code de commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts extérieurs pour l’assister dans la description, la présentation et l’estimation de biens. Lorsque ces experts interviennent dans l’organisation de la vente, mention de leur intervention est faite dans le catalogue. Si cette intervention se produit après l’impression du catalogue, mention en est faite par le commissaire-priseur dirigeant la vente avant le début de celle-ci et cette mention est consignée au procès-verbal de la vente.
Sotheby’s s’assure préalablement que les experts extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle, étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement responsable avec ces experts.
Sauf indication contraire, les experts extérieurs intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas propriétaires des biens offerts à la vente.
Pendant la vente
Article IX : Déroulement de la vente
Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue sont offerts à la vente avec un prix de réserve.
Le commissaire-priseur de ventes volontaires dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure la police de la vente et peut faire toutes réquisitions pour y maintenir l’ordre.
A l’ouverture de chaque vacation, le commissaire-priseur de ventes volontaires fait conna?tre les modalités de la vente et des enchères.
Chaque lot est identifié par un numéro qui correspond au numéro qui lui est attribué dans le catalogue de la vente.
Sauf déclaration contraire du commissaire-priseur de ventes volontaires, la vente est effectuée dans l’ordre de la numérotation des lots, étant précisé que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut procéder à des retraits de biens de la vente conformément à la loi.
Le commissaire-priseur de ventes volontaires commence les enchères au niveau qu’il juge approprié et les poursuit de même. Il peut porter des enchères successives ou répondre jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En cas de doute sur la validité de toute enchère, et notamment en cas d’enchères simultanées, le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre la procédure de vente aux enchères du lot concerné.
Sotheby’s se réserve la possibilité de ne pas prendre l’enchère portée par ou pour le compte d’un enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut de paiement ou a été impliqué dans des incidents de paiement, de telle sorte que l’acceptation de son enchère pourrait mettre en cause la bonne fin de la vente aux enchères.
Le commissaire-priseur de ventes volontaires peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute division des biens mis en vente. Il peut aussi procéder à la réunion des biens mis en vente par un même vendeur.
Article X : Adjudication / Transfert de propriété / Transfert de risque
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’acheteur sous réserve que le commissaire-priseur de ventes volontaires accepte la dernière enchère en déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse qu’une erreur a été commise ou une contestation est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de constater que la vente de ce lot n’est pas formée et pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire, ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler la vente et de remettre en vente le lot concerné. Cette faculté devra être mise en ?uvre avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires ne prononce la fin de la vacation. Les ventes seront définitivement formées à la cl?ture de la vacation. Si une contestation s’élève après la vacation, le procès-verbal de la vente fera foi.
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable, de la commission acheteur, de la commission de frais généraux et des frais dus.
Cependant, tous les risques afférents au bien adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente, le jour de la vacation étant inclus dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra lors du retrait du bien par l’acheteur.
En cas de dommages (notamment perte, vol ou destruction) causés au bien adjugé, survenant avant le transfert des risques à l’acheteur et après le paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication, du montant du droit de suite si applicable et des commissions et frais dus, l’indemnité versée par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : (i) dommages causés aux encadrements et verres recouvrant les biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en ce compris les erreurs de traitement (notamment travaux de restauration, encadrement ou nettoyage), (iii) dommages causés de manière directe ou indirecte, par les changements d’humidité ou de température, l’usure normale, la détérioration progressive ou le vice caché (notamment la vermoulure), (iv) dommages causés par les guerres ou les armes de guerre utilisant la fission atomique ou la contamination radioactive, les armes chimiques, biochimiques ou électromagnétiques.
Article XI : Droit de préemption
L’?tat fran?ais dispose d’un droit de préemption sur certaines ?uvres d’art et archives, dont l’exercice, au cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas de confirmation dans ce délai, l’?tat fran?ais est subrogé à l’acheteur.
Après la vente
Article XII : Commission d’achat et Commission de frais généraux
L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du prix d’adjudication, une commission d’achat et une commission de frais généraux qui font parties du prix d’achat.
Le montant HT de la commission d’achat est de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à 250.000 € inclus, de 20% sur la tranche supérieure à 250.000€ jusqu’à 2.500.000€ inclus, et de 13,9% sur la tranche supérieure à 2.500.000€, la TVA ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission d’achat étant ajoutée et prélevée en sus par Sotheby’s.
La commission de frais généraux correspondant à une quote-part des frais généraux de Sotheby’s relatifs aux installations, à la manutention des biens et aux autres frais administratifs. La commission de frais généraux HT est de 1% du prix d’adjudication, la TVA ou toute taxe similaire au taux en vigueur calculée sur la commission de frais généraux étant prélevée en sus par Sotheby’s.
Article XIII : Règlement
Dès qu’un bien est adjugé, l’acheteur doit présenter au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et acquitter immédiatement le montant du prix d’adjudication, de la commission d’achat, la commission de frais généraux, du montant du droit de suite si applicable et des frais de vente en euros.
L’acheteur doit procéder à l’enlèvement de ses achats à ses propres frais.
Conformément à l’article L. 321-6 du Code de commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le compte de tiers sont portés sur des comptes destinés à ce seul usage ouverts dans un établissement de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes d’assurance ou de cautionnement des contrats garantissant la représentation de ces fonds.
Article XIV : Défaut de paiement de l’acheteur
En cas de défaut de paiement de l’acheteur, Sotheby’s lui adressera une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste infructueuse :
(a) Le bien pourra être remis en vente sur réitération des enchères (également appelée ? revente sur folle enchère ?); l’acquéreur défaillant devra indemniser Sotheby’s de tous les frais encourus pour l’organisation de cette remise en vente ; en outre, si le prix atteint par le bien à l’issue de la réitération des enchères est inférieur au prix atteint lors de l’enchère initiale, l’acquéreur défaillant devra payer la différence entre l’enchère initiale et le prix finalement atteint (y compris toute différence dans le montant de la commission d’achat, la commission de frais généraux ainsi que la TVA ou toute taxe similaire applicable) ;
(b) Si le bien n’est pas remis en vente sur réitération des enchères, le vendeur, ou Sotheby’s agissant en son nom, pourra :
(i) Soit notifier à l’acquéreur défaillant la résolution de plein droit de la vente ; la vente sera alors réputée ne jamais avoir eu lieu et l’acquéreur défaillant demeurera redevable envers le vendeur et envers Sotheby’s de la réparation du préjudice causé, comprenant notamment les commissions d’achat et de frais généraux, frais, accessoires et pénalités dus en application des présentes conditions générales de vente ;
(ii) Soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication (augmenté de tous les frais, les commissions d’achat et de frais généraux et taxes dus, et du montant du droit de suite si applicable)
Article XV : Conséquences pour l’acheteur d’un défaut de paiement
(a) Quelle que soit l’option retenue conformément à l’Article XIV (réitération des enchères, résolution de plein droit de la vente ou exécution forcée de la vente), l’acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de son défaut de paiement, de payer :
(i) Tous les frais et accessoires encourus par Sotheby’s, de quelque nature qu’ils soient, relatifs au défaut de paiement (incluant notamment les frais de conseil) ;
(ii) des pénalités de retard calculées en appliquant, pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1 mois augmenté de 6% sur la totalité des sommes dues (le nombre de jours de retard étant rapportés à une année de 365 jours) ; et
(iii) des dommages et intérêts permettant de compenser intégralement le préjudice subi par Sotheby’s, incluant notamment toutes les commissions que Sotheby’s aurait d? percevoir sur la vente.
(b) Sotheby’s pourra communiquer les nom et adresse de l’acquéreur défaillant au vendeur afin de permettre à ce dernier de faire valoir ses droits.
(c) Sotheby’s pourra exercer ou faire exercer tous les droits et recours, et notamment le droit de rétention, sur toute somme d’argent ou tout bien de l’acquéreur défaillant dont elle ou une autre société du groupe Sotheby’s aurait la garde,
(d) Sotheby’s pourra interdire à l’acquéreur défaillant d’enchérir dans les ventes organisées par le Groupe Sotheby’s ou subordonner la possibilité d’y enchérir au versement d’une provision.
Article XVI : Exportation et importation
L’exportation de tout bien de France, et l’importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à une ou plusieurs autorisations (d’exportation ou d’importation). Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toute autorisation nécessaire à l’exportation ou à l’importation. Le refus de toute autorisation d’exportation ou d’importation ou tout retard consécutif à l’obtention d’une telle autorisation ne justifiera ni la résolution ou l’annulation de la vente par l’acheteur ni un retard de paiement du bien.
Article XVII : Remise des biens
L’emballage et la manutention des biens sont réalisés aux risques de l’acheteur.
Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque (i) Sotheby’s a per?u le paiement intégral effectif du prix d’adjudication, de la commission d’achat, la commission de frais généraux, du montant du droit de suite si applicable et des frais de vente de celui-ci, augmentés de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité (que ce soit, selon le cas, une personne physique ou une personne morale).
Sotheby’s est autorisée à exercer un droit de rétention sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre bien appartenant à l’acheteur et détenu par Sotheby’s jusqu’au paiement effectif de l’intégralité des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception d’une garantie de paiement satisfaisante.
Article XVIII : Biens non enlevés par l’acheteur
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur, puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès d’une société de gardiennage désignée par Sotheby’s, le dép?t auprès de la société de gardiennage restant aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Si les biens ne sont pas enlevés dans l’année suivant l’expiration du délai de 30 jours mentionné au précédent paragraphe, Sotheby’s sera autorisée à mettre en vente aux enchères, ou en vente privée, lesdits biens, sans prix de réserve, le mandat de vente à cet effet étant donné au profit de Sotheby’s par les présentes. Les conditions générales de vente applicables à la remise en vente aux à ces enchères seront celles en vigueur au moment de la vente.
Tous les produits de cette vente seront consignés par Sotheby’s sur un compte spécial, après déduction par Sotheby’s de toute somme qui lui est due, comprenant les frais d’entreposage encourus jusqu’à la revente du bien.
Article XIX : Résolution de la vente pour défaut d’authenticité de l’?uvre vendue
Dans les cinq années suivant la date d’adjudication, et s’il est établi d’une manière jugée satisfaisante par Sotheby’s que le bien acquis n’est pas authentique, l’acheteur pourra obtenir de Sotheby’s remboursement du prix payé par lui (commissions et TVA incluses) dans la devise de la vente d’origine après avoir notifié à Sotheby’s sa décision de se prévaloir de la présente clause résolutoire et avoir restitué le bien à Sotheby’s dans l’état dans lequel il se trouvait à la date de la vente et sous réserve de pouvoir transférer la propriété pleine et entière du bien libre de toutes réclamations quelconques de la part de tiers. La charge de la preuve du défaut d’authenticité, ainsi que tous les frais afférents au retour du bien demeureront à la charge de l’acheteur. Sotheby’s pourra exiger que deux experts indépendants qui, de l’opinion à la fois de Sotheby’s et de l’acheteur, sont d’une compétence reconnue soient missionnés aux frais de l’acheteur pour émettre un avis sur l’authenticité du bien. Sotheby’s ne sera pas liée par les conclusions de ces experts et se réserve le droit de solliciter l’avis d’autres experts à ses propres frais.
Dispositions générales
Article XX : Les garanties données par les acheteurs et des enchérisseurs
En tant qu’Acheteur, vous garantissez :
(i)que vous ne faites pas l’objet de sanctions commerciales, d’embargo ou autres mesures restrictives dans votre pays d’établissement ni n’êtes visé par de telles sanctions dans le cadre des lois fran?aises, du droit de l'Union européenne ou des lois des Etats-Unis d’Amérique et, pour les personnes morales, que vous n’êtes pas détenue (même partiellement) ni n’êtes contr?lée par une ou plusieurs personnes faisant l’objet de telles sanctions (ensemble ? les Personnes Sanctionnées ?);
(ii)que les fonds servant à l'achat des lots qui vous sont adjugés ne proviennent pas d’une activité délictueuse, notamment la fraude fiscale, le blanchiment ou le terrorisme, et que vous ne faites pas l’objet d’une enquête ni n’avez été accusé ou condamné pour fraude fiscale, blanchiment, terrorisme ou autres faits criminels ;
En tant qu’Enchérisseur pour le compte d'une autre personne ou comme mandataire d'une personne morale, vous garantissez :
a) que le ou les Acheteurs ne sont pas des Personnes Sanctionnées et, pour les personnes morales, qu’elles ne sont pas détenues (même partiellement), ni sous le contr?le de Personnes Sanctionnées ;
b) que les fonds servant à l'achat des lots ne proviennent pas d’une activité délictueuse, notamment la fraude fiscale, le blanchiment, le terrorisme, et que les accords passés entre vous et le(s) Acheteur(s) du (des) lot(s) n’ont pas pour objet ou pour effet d’aider ou de faciliter la commission d’une fraude fiscale ;
c) que les biens achetés ne seront pas utilisés, par à des fins contraires aux lois applicables en matière fiscale, de lutte contre le blanchiment et de lutte contre le terrorisme ;
d) que vous avez procédé aux vérifications appropriées concernant les Acheteurs conformément aux lois et règlements applicables en matière de lutte contre le blanchiment et qu’à votre connaissance, rien ne permet de suspecter que les fonds servant à l’achat des lots proviennent d’activités délictueuses, notamment la fraude fiscale, ni que les Acheteurs font l'objet d'une enquête ou sont accusés ou ont été condamnés pour faits de blanchiment, de terrorisme ou autres faits criminels ;
e) que vous acceptez que Sotheby’s se fonde sur les vérifications que vous déclarez avoir effectuées vis-à-vis des Acheteurs et que vous engagez à conserver pendant au moins cinq ans les preuves de ces vérifications, que vous transmettrez dans les plus brefs délais, si Sotheby’s vous le demande par écrit, à l’auditeur indépendant que Sotheby’s aura désigné ;
f) que les fonds employés pour les achats ne présentent aucun lien avec des Personnes Sanctionnées, et qu’aucune des personnes appelées à intervenir dans la transaction, notamment les établissements financiers, les transporteurs ou transitaires, n’est une Personne Sanctionnée, ni n’est détenue (même partiellement) ou contr?lée par des Personnes Sanctionnées, à moins que leur activité n’ait fait l’objet d’une autorisation écrite de la part des autorités compétentes .
Sotheby’s se réserve le droit de vérifier l’origine des fonds re?us et de se renseigner sur toute personne qui réalise des transactions avec elle. Si Sotheby’s n’a pas effectué les vérifications requises en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ou pour tout motif approprié, à propos du Vendeur ou de l’Acheteur d’un lot, Sotheby’s pourra conserver le lot et/ou le produit de la vente jusqu’à ce que ces vérifications aient été effectuées et, le cas échéant, elle pourra annuler la vente et prendre toute autre mesure prévue par la réglementation applicable, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Article XXI : Protection des données
Nous conserverons et traiterons vos informations personnelles et nous pourrons être amenés à les partager avec les autres sociétés du groupe Sotheby’s uniquement dans le cadre d’une utilisation conforme à notre Politique de Confidentialité publiée sur notre site Internet www.sothebys.com ou disponible sur demande par courriel à l’adresse suivante : enquiries@sothebys.com.
Article XXIV : Loi applicable - Juridiction compétente - Autonomie des dispositions
Les présentes Conditions Générales de Vente, chaque vente et tout ce qui s’y rapporte (incluant toutes les enchères réalisées en ligne pour une vente régie par les présentes Conditions Générales de Vente) sont soumises à la loi fran?aise.
Conformément à l’article L. 321-37 du Code de commerce, le Tribunal de Grande Instance de Paris est seul compétent pour conna?tre de toute action en justice relative aux activités de vente dans lesquelles Sotheby’s est partie. S’agissant des actions contractuelles, les vendeurs et les acheteurs ainsi que les mandataires réels ou apparents de ceux-ci reconnaissent et acceptent que Paris est le lieu d’exécution des prestations de Sotheby’s.
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication.
Sotheby’s conserve pour sa part le droit d’intenter toute action devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou tout autre tribunal de son choix.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes qui demeureront parfaitement valables et efficaces.
En cas de divergence entre la version fran?aise des présentes Conditions Générales de Vente et une version dans une autre langue, la version fran?aise fait foi.
Janvier 2021
CONDITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ENCHERES EN LIGNE
Les conditions ci-après (les ? Conditions Online ?) s’appliquent aux enchères en ligne via le site internet de Sotheby’s www.sothebys.com, ou via l’application Sotheby’s ou via toute autre plateforme permettant de porter des enchères par internet (ci-après ? les Plateformes Internet ?).
Les présentes Conditions Online complètent les Conditions Générales de Vente ainsi que toutes autres dispositions applicables, et n’ont pas vocation à les remplacer. Toute personne qui participe à une vente via les Plateformes Internet, accepte d’être liée par les Conditions Générales de Ventes applicables à cette vente ainsi que par les présentes Conditions Online.
ENCHERES ANTICIPEES
1.Pour porter des enchères par l’intermédiaire d’une Plateforme Internet, il est nécessaire de créer un compte chez Sotheby’s en fournissant les renseignements demandés. Après que le compte a été ouvert par Sotheby’s, les enchères peuvent être portées avant que la vente en salle ne débute (? Enchères Anticipées ?).
Les enchères doivent être d’un montant égal ou supérieur au montant de la mise à prix affichée sur la Plateforme Internet. Sotheby’s se réserve le droit de baisser la mise à prix initiale avant le début de la vente en salle.
L’enchérisseur peut enregistrer un plafond d’enchères. En ce cas, les enchères sont automatiquement portées en son nom jusqu’à ce que le plafond enregistré soit atteint. L’enchérisseur peut augmenter le montant de son plafond d’enchères à tout moment avant le début de la vente en salle. Lorsqu’un prix de réserve a été fixé, des contre-enchères sont portées par Sotheby’s dans la limite de celui-ci. Les enchères portées par Sotheby’s jusqu’au montant du prix de réserve sont prises en compte pour l’indication du niveau atteint par les enchères qui s’affiche sur la Plateforme Internet.
Il est possible de contacter le Département des Enchères de Sotheby’s pour demander que le plafond d’enchères enregistré soit abaissé si celui-ci n’a pas encore été atteint. Cette demande ne peut être satisfaite que si elle est effectuée avant le début de la vente en salle. Le plafond ne peut pas être abaissé à un niveau inférieur à celui de la dernière enchère portée au moment où le Département des Enchères intervient.
L’enchère la plus élevée qui a été portée est visible de tous les enchérisseurs. Chaque enchérisseur est seul à voir le plafond d’enchère qu’il a fixé et l’indication de son statut par rapport à l’enchère la plus élevée qui a été portée. Il est averti, par courriel ou par une notification via l’application Sotheby’s app (si il a utilisé celle-ci et a autorisé l’envoi de notifications), en cas de changement de statut de son enchère.
Un enchérisseur ne peut annuler une enchère anticipée uniquement si (A) la description du Lot ou le rapport sur l'état du lot figurant dans le catalogue en ligne a été substantiellement modifié après le placement de l’enchère ; ou (B) si une information concernant le lot a été publiée sur le site Internet de Sotheby’s après le placement de l'enchère. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Département des Enchères de Sotheby’s à Paris à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys.com.
ENCHERES PENDANT LA VENTE EN SALLE
2. Lorsque la vente en salle commence, le commissaire-priseur ouvre les enchères au niveau de l’enchère la plus élevée qui a été portée sur la Plateforme Internet. Si un enchérisseur a enregistré un plafond d’enchères supérieur à ce niveau et que de nouvelles enchères sont portées en salle, le système informatique continue d’enchérir pour le compte de cet enchérisseur jusqu’à ce que le plafond ait été atteint. Un enchérisseur peut également enchérir directement via la Plateforme Internet pendant la vente en salle, pour des montants supérieurs au plafond qu’il a enregistré.
Les enchères en ligne sont réputées émaner de la personne au nom de laquelle a été ouvert le compte utilisé pour enchérir, quel que soit l’appareil employé pour se connecter au réseau. La procédure pour enchérir avant la vente en salle et pendant celle-ci est identique. Elle ne comprend qu’une seule étape. Lorsque le bouton ? Placer l’Enchère ? a été cliqué, l’enchère est définitivement portée et il n’est pas possible de la modifier, ni de la rétracter, pour quelque raison que ce soit.
3.Lorsqu’une enchère est portée en ligne, le montant du prochain palier d’enchère s’affiche sur l'écran pour information. Lors de la vente en salle, la personne habilitée à diriger la vente peut faire varier les paliers d’enchères pour les personnes présentes dans la salle ou qui enchérissent au téléphone. Mais les enchérisseurs utilisant les Plateformes Internet ne peuvent en principe enchérir que selon les paliers prédéfinis. Toutes les enchères sont portées dans la devise ayant cours au lieu d’organisation de vente. Les enchérisseurs en ligne n'ont pas la possibilité de voir le tableau pouvant se trouver dans la salle sur lequel s’affichent les conversions en devises étrangères des enchères portées.
UTILISATION DE LA PLATEFORME INTERNET
4. En enchérissant sur la Plateforme Internet, les enchérisseurs reconnaissent que leurs enchères sont définitives et qu’ils ne pourront pas les retirer ou les modifier. Après la cl?ture des enchères, l’enchérisseur re?oit un courriel ou, le cas échéant, une notification via l’application Sotheby’s App lui indiquant s’il a ou non été déclaré adjudicataire des lots sur lesquels il a enchéri. L’enchérisseur déclaré adjudicataire est tenu de payer le prix d’adjudication ainsi que la commission acheteur, la commission de frais généraux, le droit de suite si applicable, et toute autres taxes et charges applicables.
Les enchères en ligne sont enregistrées. L'enregistrement réalisé par Sotheby's fait foi en cas de litige. S’il y a une différence entre les données figurant sur les systèmes ou les machines de l’enchérisseur et celles enregistrées par Sotheby's, ces dernières prévalent.
5.Il appartient aux enchérisseurs en ligne de prendre connaissance des annonces et informations concernant la vente qui sont publiées sur les Plateformes Internet.
6.Sotheby's se réserve le droit de refuser l'autorisation d'enchérir via les Plateformes Internet et de retirer le droit d'enchérir en cours de vente.
7.Les informations concernant le résultat des ventes qui sont publiées dans la rubrique ? Mes Enchères ? de l’application Sotheby’s et dans la rubrique ? Activité du Compte ? sur www.sotheby’s.com, sont fournies pour information uniquement. Les adjudicataires des lots re?oivent, après la vente, une notification de Sotheby’s accompagnée d’une facture. Les informations figurant sur la facture expédiée par Sotheby's font seules foi. Les conditions de paiement et de retrait des biens sont identiques, quelle que soit la fa?on dont les enchères ont été portées.
8.La possibilité d'enchérir sur internet est un service supplémentaire que Sotheby’s offre à ses clients. Sotheby's n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission dans le déroulement des enchères via les Plateformes Internet résultant de problèmes techniques, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) (i) les problèmes éprouvés par Sotheby’s ou ses clients pour se connecter au réseau ou à la Plateforme Internet ; (ii) les pannes ou dysfonctionnements du système informatique servant à la prise d’enchères en ligne ; ou (iii) les pannes ou dysfonctionnements affectant les appareils des clients ou leur connexion à internet. Sotheby's n'est pas responsable en cas de non-enregistrement d’une enchère en ligne pour quelque cause que ce soit.
9.En cas de contradiction entre les présentes Conditions Online et les Conditions Générales de Vente de Sotheby’s, les Conditions Générales de Vente de Sotheby’s prévaudront.
ADDITIONAL TERMS AND CONDITIONS FOR ONLINE BIDDING
The following terms and conditions (the “Online Terms”) provide important information related to online bidding on www.sothebys.com or via the Sotheby’s App or through any other online platform through which bidding is made available (each, an “Online Platform” and together, the “Online Platforms”).
These Online Terms are in addition to and subject to the same law which governs our standard Conditions of Business for Sellers, Conditions of Business for Buyers, and any other terms that are applicable to the relevant sale (together “Conditions of Business”), and are not intended in any way to replace them. By participating in this sale via any Online Platform, you acknowledge that you are bound by the Conditions of Business applicable in the relevant sale and by these Online Terms.
ADVANCED BIDDING
1. Bidders are welcome to submit bids in advance of the live auction through an Online Platform (“Advance Bids”). In order to do so, you must register an account with Sotheby’s and provide requested information.
You may bid at or above the starting bid displayed on the relevant Online Platform. Please note that Sotheby’s reserves the right to lower the starting bid prior to the start of the live auction.
You may also input a maximum bid which, upon confirmation, will be executed automatically up to this predefined maximum value, in response to other bids, including bids placed by Sotheby’s up to the amount of the reserve (if applicable). You may raise your maximum bid at any time in advance of the live auction. Please note that reserves may be set at any time before the start of the live auction and your maximum bid may be executed against the reserve once such reserve is set. Bids placed by Sotheby’s up to the amount of the reserve, will be counted towards the total bid count displayed on the Online Platform.
You may nevertheless lower your maximum bid if it has not yet been reached prior to the live auction by contacting the Bids Department, except that you may not lower it to a level lower than the current leading bid. This request can only be satisfied if it is made before the start of the live auction.
The current leading bid will be visible to all bidders; the value and status of your maximum bid will be visible only to you unless it is the leading bid. If the status of your bid changes, you will receive an email notification and a push notification (if you have bid via the Sotheby’s App installed) prior to the start of the live auction.
A Bidder may cancel an Advance Bid only if either (A) the description of the lot or the condition report for the lot listed in the e-catalogue has been materially revised after the bid was placed; or (B) a notice regarding the lot has been posted on Sotheby’s website after the bid was placed. For further information, please contact the Sotheby’s Bids Department in Paris at bids.paris@sothebys.com.
LIVE ONLINE BIDDING
2. Once the live auction begins, the auctioneer will open bidding at the current leading bid on the Online Platform. The system will continue to bid on your behalf up to your predetermined maximum bid, or you may continue to bid via an Online Platform during the live auction at the next increment.
Online Bidding are deemed to originate from the person in whose name the account created in order to bid was opened, regardless of the device used to connect to the network. The procedure for placing bids online during the live auction (including during the online pre-bidding prior to the start of the live auction) is a one-step process; as soon as the “Place Bid” button is clicked, a bid is submitted. By placing a Bid on an Online Platform, you accept and agree that bids submitted in this way are final and that you will not under any circumstances be permitted to amend or retract your bid.
3.When a bid is placed online, the next bidding increment is shown for your convenience. The auctioneer has discretion to vary increments for bidders in the auction room and on the telephone but bidders using an Online Platform to bid may not be able to place a bid in an amount other than a whole bidding increment. All bidding for the sale will be in the domestic currency of the sale location, and online bidders will not be able to see the currency conversion board that may be displayed in the auction room.
GENERAL USE OF AN ONLINE PLATFORM
4. By bidding via an Online Platform, you accept and agree that bids submitted in this way are final and that may not be permitted to amend or retract your bid. Upon the closing of the sale, you will receive an email notification or a push notification via Sotheby’s App indicating whether you have won or lost each lot on which you have placed a bid. If you have won a lot, you irrevocably agree to pay the full purchase price, including buyer’s premium, overhead premium, artist resale right levy and all applicable taxes and other applicable charges.
Online bidding will be recorded. The record of sale kept by Sotheby’s will be taken as absolute and final in all disputes. In the event of a discrepancy between any online records or messages provided to you and the record of sale kept by Sotheby’s, the record of sale will govern.
5.Online bidders are responsible for making themselves aware of all saleroom notices and announcements which will be accessible on the Online Platforms.
6. Sotheby’s reserves the right to refuse or revoke permission to bid via Online Platforms and to remove bidding privileges during a sale.
7. The purchase information shown in the “My Bids” section of the Sotheby's App and in the "Account Activity" section of "My Account" on www.sothebys.com is provided for your convenience only. Successful bidders will be notified and invoiced after the sale. In the event of any discrepancy between the online purchase information and the invoice sent to you by Sotheby’s following the sale, the invoice prevails. Terms and conditions for payment and collection of property remain the same regardless of how the winning bid was submitted.
8. Sotheby’s offers online bidding as a convenience to our clients. Sotheby’s is not responsible for any errors or failures to execute bids placed online, including, without limitation, errors or failures caused by (i) a loss of connection to the internet or to the online bidding software by either Sotheby’s or the client; (ii) a breakdown or problems with the online bidding software; or (iii) a breakdown or problems with a client’s internet connection, computer or electronic device. Sotheby’s is not responsible for any failure to execute an online bid or for any errors or omissions in connection therewith.
9. In the event of any conflict between theses Online Terms and Sotheby’s Conditions of Business, Sotheby’s Conditions of Business will control.
estimations et conversions
Estimations en euros
Les estimations imprimées dans le catalogue sont en Euros.
Pour guider les acheteurs éventuels, ces estimations peuvent être converties aux taux suivants, taux en vigueur lors de la mise sous presse du catalogue. Ces estimations peuvent être arrondies à l’unité inférieure ou supérieure.
1 € = 1,xxx $
1 € = 0,xxx ?
D’ici le jour de la vente, les taux auront certainement varié et nous recommandons aux acheteurs de les vérifier avant d’enchérir.
Lors de la vente, un convertisseur de monnaies suit les enchères en cours. Les valeurs affichées dans les autres monnaies ne sont qu’une aide, les enchères étant passées exclusivement en Euros. Sotheby’s n’est pas responsable des erreurs qui peuvent intervenir lors des opérations de conversions.
Le paiement des lots est d? en Euros, mais le montant équivalent dans une autre monnaie peut être accepté au taux du jour de la vente.
Le règlement est fait au vendeur en Euros.
Estimates in euros
The estimates printed in the catalogue are in Euros.
As a guide to potential buyers, estimates for this sale can be converted at the following rate, which was current at the time of printing. These estimates may be rounded up or down:
1 € = 1,xxx $
1 € = 0,xxx ?
By the date of the sale this rate is likely to have changed, and buyers are recommended to check before bidding.
During the sale Sotheby’s may provide a screen to show currency conversions as bidding progresses. This is intended for guidance only and all bidding will be in Euros. Sotheby’s is not responsible for any error or omissions in the operation of the currency converter.
Payment for purchases is due in Euros, however the equivalent amount in any other currency will be accepted at the rate prevailing on the day that payment is received in cleared funds.
Settlement is made to vendors in Euros.
entreposage et enlevement des lots
Les lots achetés ne pourront être enlevés qu’après leur paiement et après que l’acheteur a remis à Sotheby’s tout document permettant de s’assurer de son identité. (Veuillez-vous référer au paragraphe 4 des Informations Importantes Destinées aux Acheteurs).
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation au 6 rue de Duras, 75008 Paris, sur présentation de l’autorisation de délivrance du Post Sale Services de Sotheby’s.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre contact avec le Post Sale Services afin d’organiser la livraison de leurs lots après paiement intégral de ceux-ci.
Dès la fin de la vente, les lots sont susceptibles d’être transférés dans un garde-meubles tiers :
VULCAN ART SERVICES
135, rue du Fossé Blanc 92230
Gennevilliers
Tél. +33 (0)1 41 47 94 00
Fax. +33 (0)1 41 47 94 01
Horaires d’ouverture : 8h30 – 12h / 14h – 17h
(vendredi fermeture à 16h)
Veuillez noter que les frais de manutention et d’entreposage sont pris en charge par Sotheby’s pendant les 30 premiers jours suivants la vente, et qu’ils sont à la charge de l’acheteur après ce délai.
RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE OU DOMMAGE DES LOTS
Il appartient aux acheteurs d’effectuer les démarches nécessaires le plus rapidement possible. A cet égard, il leur est rappelé que Sotheby’s n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou dommage causés aux lots au-delà d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date de la vente.
Veuillez-vous référer aux dispositions de l’Article X des conditions générales de vente relatives au Transfert de risque.
Tout lot acquis n’ayant pas été retiré par l’acheteur à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de la vente (incluant la date de la vacation) sera entreposé aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’acheteur sera donc lui-même chargé de faire assurer les lots acquis.
FRAIS DE MANUTENTION ET D’ENTREPOSAGE
Pour tous les lots achetés qui ne sont pas enlevés dans les 30 jours suivant la date de la vente, il sera per?u des frais hors taxes selon le barème suivant :
? Biens de petite taille (tels que bijoux, montres, livres et objets en céramique) : frais de manutention de 25 EUR par lot et frais d’entreposage de 2,50 EUR par jour et par lot.
? Tableaux et Biens de taille moyenne (tels que la plupart des peintures et meubles de petit format) : frais de manutention de 35 EUR par lot et frais d’entreposage de 5 EUR par jour et par lot.
? Tableaux, Mobilier et Biens de grande taille (biens dont la manutention ne peut être effectuée par une personne seule) : frais de manutention de 50 EUR par lot et frais d’entreposage de 10 EUR par jour et par lot.
? Biens de taille exceptionnelle (tels que les sculptures monumentales) : frais de manutention de 100 EUR par lot et frais d’entreposage de 12 EUR par jour et par lot.
La taille du lot sera déterminée par Sotheby’s au cas par cas (les exemples donnés ci-dessus sont à titre purement indicatif).
Tous les frais sont soumis à la TVA, si applicable.
Le paiement de ces frais devra être fait à l’ordre de Sotheby’s auprès du Post Sale Services à Paris.
Pour les lots dont l’expédition est confiée à Sotheby’s, les frais d’entreposage cesseront d’être facturés à compter de la réception du paiement par vos soins à Sotheby’s, après acceptation et signature du devis de transport.
Contact
Pour toute information, veuillez contacter notre Post Sale Services :
Du lundi au vendredi : 9h30 – 12h30 et 14h – 18h
T : +33 (0)1 53 05 53 67
F : +33 (0)1 53 05 52 11
E : frpostsaleservices@sothebys.com
collection of purchases
Purchased lots can only be collected after payment in full in cleared funds has been made and appropriate identification has been provided (please refer to paragraph 4 of Information to Buyers).
All lots will be available for collection during or after each sale session at 6 rue de Duras, 75008 Paris on presentation of the paid invoice with the release authorisation from Sotheby’s Post Sale Services.
We recommend buyers to promptly contact Post Sale Services in order to organise the shipment of their purchases once payment has been cleared.
Once the sale is complete, the lots may be transferred to a third party warehouse:
VULCAN ART SERVICES
135, rue du Fossé Blanc 92230
Gennevilliers
Tel. +33 (0)1 41 47 94 00
Fax. +33 (0)1 41 47 94 01
Opening hours: 8.30-12AM/2-5PM
(Friday closed at 4PM)
Please note that handling costs and storage fees are borne by Sotheby’s during the first 30 days after the sale, but will be at the buyer’s expense after this time.
LIABILITY FOR LOSS AND DAMAGE FOR PURCHASED LOTS
Purchasers are requested to arrange clearance as soon as possible and are reminded that Sotheby’s accepts liability for loss or damage to lots for a maximum period of thirty (30) calendar days following the date of the auction.
Please refer to clause XII Transfer of Risk of the Conditions of Business for buyers.
Purchased lots not collected by the buyer after 30 days following the auction sale (including the date of the sale) will be stored at the buyer’s risk and expense. Therefore the purchased lots will be at the buyer’s sole responsibility for insurance.
STORAGE AND HANDLING CHARGES
Any purchased lots that have not been collected within 30 days from the date of the auction will be subject to handling and storage charges at the following rates:
? Small items (such as jewellery, watches, books or ceramics): handling fee of 25 EUR per lot plus storage charges of 2.50 EUR per day per lot.
? Paintings, Furniture and Medium Items (such as most paintings or small items of furniture): Handling fee of 35 EUR per lot plus storage charges of 5 EUR per day per lot.
? Paintings, Furniture and Large items (items that cannot be lifted or moved by one person alone): Handling fee of 50 EUR per lot plus storage charges of 10 EUR per day per lot.
? Oversized Items (such as monumental sculptures): Handling fee of 100 EUR per lot plus storage charges of 12 EUR per day per lot.
A lot’s size will be determined by Sotheby’s on a case by case basis (typical examples given above are for illustration purposes only). All charges are subject to VAT, where applicable. All charges are payable to Sotheby’s at Post Sale Services.
For lots to be shipped by Sotheby’s storage charges shall not apply from the date on which we have received a shipping quote signed and paid by you.
Contact
Post Sale Services (Mon – Fri 9:30am – 12:30pm / 2:00pm – 6:00pm)
T : +33 (0)1 53 05 53 67
F : +33 (0)1 53 05 52 11
E : frpostsaleservices@sothebys.com
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GLOSSAIRE DES TERMES
Toute indication concernant l’identification de l’artiste, l’attribution, l’origine, la date, l’?ge, la provenance et l’état est l’expression d’une opinion et non pas une constatation de fait. Pour former son opinion, Sotheby’s se réserve le droit de consulter tout expert ou autorité qu’elle estime digne de confiance et de suivre le jugement émis par ce tiers.
Nous vous conseillons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci- dessus avant de prendre part à une vente, en particulier les Articles II (Etat des biens vendus), IV (Indications du Catalogue) et XIX (Résolution de la vente d’un Lot pour défaut d’authenticité de l'?uvre vendue).
Les exemples suivants explicitent la terminologie utilisée pour la présentation des lots.
1. ? Hubert Robert ? :
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre de l’artiste. Lorsque le(s) prénom(s) est inconnu, des astérisques suivis du nom de l’artiste, précédés ou non d’une initiale, indiquent que, à notre avis, l’?uvre est de l’artiste cité.
Le même effet s’attache à l’emploi du terme ? par ? ou ? de ? suivie de la désignation de l’auteur.
2. ? Attribué à … Hubert Robert ?
A notre avis, l'?uvre a été exécutée pendant la période de production de l'artiste mentionné et des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l'auteur vraisemblable, cependant la certitude est moindre que dans la précédente catégorie.
3. ? Atelier de … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre exécutée par une main inconnue de l’atelier ou sous la direction de l’artiste.
4. ? Entourage de … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre d’une main non encore identifiée, distincte de celle de l’artiste cité mais proche de lui, sans être nécessairement un élève.
5. ? Suiveur de … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre d’un artiste travaillant dans le style de l’artiste, contemporain ou proche de son époque, mais pas nécessairement son élève.
6. ? Dans le go?t de … A la manière de … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre dans le style de l’artiste mais exécuté à une date postérieure à la période d’activité de l’artiste.
7. ? D’après … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une copie, qu’elle qu’en soit la date, d’une ?uvre connue de l’artiste.
8. ? Signé … Daté … Inscrit… Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre signée ou datée par l’artiste ou sur laquelle il a inscrit son nom.
9. ? Porte une signature … Porte une date … Porte une inscription … Hubert Robert ?
A notre avis, il s’agit d’une ?uvre dont la signature, la date ou l’inscription ont été portées par une autre main que celle de l’artiste.
Les dimensions sont données dans l’ordre suivant : la hauteur précède la largeur.
GLOSSARY OF TERMS
Any statement as to authorship, attribution, origin, date, age, provenance and condition is a statement of opinion and is not to be taken as a statement of fact. Sotheby reserves the right, in order to form its opinion, to consult an expert or any reliable authority and to follow its judgment.
Please read carefully the terms of the Conditions of Business for Buyers mentioned above before you take part in an auction, in particular Conditions II (Condition of sold lots), IV (Catalogue descriptions) and XIX (Rescission of the sale for lack of authenticity of the item sold).
The following are examples of the terminology used in presenting the lots.
1. ? Hubert Robert ?
In our opinion a work by the artist. When the artist’s forename(s) is not known, a series of asterisks, followed by the surname of the artist, whether preceded by an initial or not, indicates that in our opinion the work is by the artist named.
The same meaning applies to the use of the term "by" or "of" followed by the designation of the author.
2. ? Attributed to… Hubert Robert ?
In our opinion probably the work was created at a time when the artist mentioned was active and there are serious grounds to believe that it is by the artist’s hand, but less certainty as to authorship is expressed than in the preceding category.
3. ? Studio of … Hubert Robert ?
In our opinion a work by an unknown hand in the studio of the artist or which may have been executed under the artist’s direction.
4. ? Circle of … Hubert Robert ?
In our opinion a work by an as yet unidentified but distinct hand, closely associated with the named artist but not necessarily his pupil.
5. ? Follower of… Hubert Robert ?
In our opinion a work by an artist, working in the style of the artist, contemporary or close to his time but not inevitably his pupil.
6. ? In the manner of … Hubert Robert ?
In our opinion a work in the style of the artist and of a later date.
7. ? After … Hubert Robert ?
In our opinion a copy of a known work of the artist.
8. The term ? signed… and/or dated… and/or inscribed… Hubert Robert ?
Means that in our opinion the signature and/or date and/or inscription are from the hand of the artist.
9. The term ? bears a signature… and/or date… and/or inscription…Hubert Robert ?
Means that in our opinion the signature and/or date and/or inscription have been added by another hand.
Dimensions are given in the following order: height before width.
